prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) et les patients à charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) et les patients à charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Avis de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) et les patients à charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) et les patients à charge de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) et les patients à charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) de l'Assistance...”
Description du marché
Lot 1 : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le personnel (y compris les renforts de personnel) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
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Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot : 2 000 000 euro HT sur la durée totale du marché.
Renseignements : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient...”
Informations complémentaires
Montant maximum du lot : 2 000 000 euro HT sur la durée totale du marché.
Renseignements : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option B du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 30% pour les microentreprises et les PME et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans ces deux catégories.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE (pondération 50%) :
- sous-critère 1 : Qualité du service d'accueil des chauffeurs (pondération : 20 %)
- sous-critère 2 : Modalités de gestion des courses : simplicité des commandes, services privilèges (pondération : 25 %)
- sous-critère 3 : Gestion commerciale et traitement des réclamations (pondération : 15 %)
- sous-critère 4 : Modalités de gestion et de réalisation des courses urgentes (pondération : 40 %)
Pour ce critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité durable de l'offre (pondération 10%):
sous-critère 1 : Qualité de la flotte des véhicules et entretien associé (pondération : 30 %)
- sous-critère 2 : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (pondération : 20%)
- sous-critère 3 : politique sociétale de l'entreprise vis-à-vis des chauffeurs affectés à la prestation (pondération : 50 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“lot 2: le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de patients à charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 2 900 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 2 900 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité durable de l'offre (pondération 10%):
sous-critère 1 : Qualité de la flotte des véhicules et entretien associé (pondération : 30 %)
- sous-critère 2 : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (pondération : 20%)
- sous-critère 3 : politique sociétale de l'entreprise vis-à-vis des chauffeurs affectés à la prestation (pondération : 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Attestation d'habilitation d'exercer la profession de transporteur public routier ou la licence de TAXI
- Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou Une...”
Liste et brève description des conditions
- L'Attestation d'habilitation d'exercer la profession de transporteur public routier ou la licence de TAXI
- Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 267 500 452 01928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Téléphone: +33153146960📞
URL: http://www.aphp.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 053-155311 (2024-03-12)