Prestations de transport et traitement des REFIOM de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Bénesse-Maremne

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport et traitement des REFIOM de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Bénesse-Maremne
Numéro de référence: 24-022
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1553660
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Unité de valorisation énergétique (Uve) de Bénesse-Maremne - chemin du Brana
Code postal: 40230
Ville: Bénesse-Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2029-04-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4eme trimestre 2028
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les documents requis sont indiqués dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents requis sont indiqués dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitcom-uve
Numéro d'enregistrement national: 77396
Adresse postale: 62 Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNEGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A52DD428-DEE6-48CE-BF32D6818AF2A08E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-673173 (2024-11-04)