Prestations de transport en véhicules motorisés avec chauffeur

Présidence de la République

L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot n° 1 : transport de personnes. Lot 2 : transport de valises et de divers matériels. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 euros HT par an, soit 160 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 70 000 euros HT par an, soit 280 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Fret
• Savac SAS

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en véhicules motorisés avec chauffeur
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport de personnes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Les objectifs poursuivis sont d'assurer le transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 1 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport de valises et de divers matériels
Description du marché:

Les objectifs poursuivis sont d'assurer le transport de valises et de divers matériels en véhicules motorisés avec chauffeur. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 000 euros HT par an, soit 480 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 2 est estimé à 40 000 euros HT par an, soit 160 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Adresse postale: 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent PEREZ
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: 0142927693 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602805&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602805&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487098 (2024-08-12)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-007-01-00
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Lot n° 1 : transport de personnes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 840 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAVAC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAVAC 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac sas
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Code postal: 78460
Commune postale: Chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 175 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ALLO FRET lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ALLO FRET 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo fret
Numéro d'enregistrement national: 632 045 266 00046
Code postal: 94534
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 034-107600 (2025-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)