Prestations de transport à la demande du personnel des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de GAP (05).
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par la base de défense de Gap (05).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport à la demande du personnel des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de GAP (05).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2026-03-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Une liste non exhaustive des trajets, des sites et lieux d'exécution des prestations est indiquée aux postes 1 à 4 de l'article 2.2 du CCTP ainsi que sur les fiches de transport valant bon de commande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 22 42 61 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-738006 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport à la demande du personnel des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de GAP (05).
Numéro de référence:
DAF_2024_001019
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par la base de défense de Gap (05).
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF_2024_001019
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Une liste non exhaustive des trajets, des sites et lieux d'exécution des prestations, est indiquée aux postes 1 à 4 à l'article 2.2 du CCTP n° DAF_2024_001019 ainsi que sur les fiches de transport valant bon de commande (cf article 6.1 du CCAP).
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2026-03-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Une liste non exhaustive des trajets, des sites et lieux d'exécution des prestations est indiquée aux postes 1 à 4 de l'article 2.2 du CCTP ainsi que sur les fiches de transport valant bon de commande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
- Formalisée en application des articles L2124-1 & -2 et R.2124-1 ;
- Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R.2161-2 à 5 ;
- Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°et R.2162-1 à R.2162-6 ;
- Accord-cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
-Liste des prestations similaires au cours de 3 dernières années ;
-Présentation des capacités économique et financière.
-Licence communautaire ou licence de transport intérieur ;
-Inscription au registre du commerce.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national:
13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 22 42 61 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
1300153700
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-738006 (2024-12-02)
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