Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique pour les différents évènements organisés par le Département de la Seine Saint-Denis (93) tout au long de l'année : réceptions, vernissages, cérémonies officielles, manifestations sportives ou culturelles, colloques, inaugurations etc... L'Accord-cadre ayant pour objet les prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique est composé de 2 lots : -LOT 1 : Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique ; -LOT 2 : Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique (LOT RESERVE) : Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques ou structures équivalentes au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, et vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le département de la Seine Saint-Denis. Durée du marché : 48 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
| 2026-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé
Numéro de référence: 2024930007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique pour les différents évènements organisés par le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour les différents évènements organisés par le Pouvoir Adjudicateur tout au...”
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour les différents évènements organisés par le Pouvoir Adjudicateur tout au...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3: Insertion sociale et environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415846 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083664 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé
Numéro de référence: 2024930007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique pour les différents évènements organisés par le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour les différents évènements organisés par le Pouvoir Adjudicateur tout au...”
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour les différents évènements organisés par le Pouvoir Adjudicateur tout au...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3: Insertion sociale et environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415846 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083664 (2024-02-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930007001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dans le sens du gout
Numéro d'enregistrement national: 1415846-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Des Entrepreneurs
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres Sur Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anthonyloivel@gmail.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais restauration
Numéro d'enregistrement national: 1415846-1-2-1
Adresse postale: 61 Rue Victor Hugo
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: traiteur@lesrelaissolidaires.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90D5E7B9-EC6A-365A-7E7F6646253E0E96
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 90D5E7CD-06F0-BBDA-4EB61AE1AC6103A1
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2026/S 039-131409 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930007001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dans le sens du gout
Numéro d'enregistrement national: 1415846-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Des Entrepreneurs
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres Sur Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anthonyloivel@gmail.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais restauration
Numéro d'enregistrement national: 1415846-1-2-1
Adresse postale: 61 Rue Victor Hugo
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: traiteur@lesrelaissolidaires.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90D5E7B9-EC6A-365A-7E7F6646253E0E96
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 90D5E7CD-06F0-BBDA-4EB61AE1AC6103A1
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2026/S 039-131409 (2026-02-24)
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