Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens, Saint-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Borne, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx des Forges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA
Numéro de référence: B24-01154/RB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Description
Identifiant interne: B24-01154/RB
Titre: Prestations de taxis externes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de taxis externes sur les départements de la Gironde et des Landes.

Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Code postal: 33116
Ville: LE BARP Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

L'ensemble des critères de notation des offres ainsi que leur pondération est décrit dans le DCE, publié sur la plateforme PLACE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description: L'attributaire pressenti fera l'objet d'une enquête administrative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscale et sociale. - l'engagement de non-divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter les prestations objets du marché. - la carte professionnelle de taxi en cours de validité. - l'autorisation de stationnement (ou licence de taxis). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; et en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscale et sociale.
- l'engagement de non-divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter les prestations objets du marché.
- la carte professionnelle de taxi en cours de validité.
- l'autorisation de stationnement (ou licence de taxis).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents
mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; et en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir dans son dossier de présentation : - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - la présentation des effectifs moyens du candidat et de leur expérience professionnelle. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.

Situation économique et financière

Le candidat devra fournir dans son dossier de présentation : - les caractéristiques de l'entreprise (statuts, extrait K-bis ou équivalent) ; - le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre ; - l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire ; ou en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raphaëlle BRUAND
Courrier électronique: raphaelle.bruand@cea.fr 📧
Téléphone: 0557046436 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximal de l'accord-cadre est mentionné toutes taxes comprises. Le volume annuel estimatif du présent accord-cadre correspond à 1450 courses de taxi. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE. La profession de taxis étant réglementée par les articles L 3121-1 et suivants du Code des Transports, les candidats devront respecter les dispositions relatives à la profession. Les conducteurs de voitures de transports avec chauffeur (VTC) sont de ce fait exclus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188524 (2024-03-28)

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