Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens, Saint-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Borne, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx des Forges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA
Numéro de référence: B24-01154/RB
Brève description:
“Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de taxis externes sur les départements de la Gironde et des Landes.”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscale et sociale.
- l'engagement de non-divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter les prestations objets du marché.
- la carte professionnelle de taxi en cours de validité.
- l'autorisation de stationnement (ou licence de taxis).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents
mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; et en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir dans son dossier de présentation : - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir dans son dossier de présentation : - les caractéristiques de l'entreprise (statuts, extrait K-bis ou équivalent) ; - le chiffre...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou conjoint. En tout état de cause, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphaelle.bruand@cea.fr 📧
Téléphone: 0557046436 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant maximal de l'accord-cadre est mentionné toutes taxes comprises. Le volume annuel estimatif du présent accord-cadre correspond à 1450 courses de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphaelle.bruand@cea.fr 📧
Téléphone: 0557046436 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative, depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-188524 (2024-03-28)

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