PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de sécurité-sûreté dans les espaces accessibles au public (notamment les salles d'exposition), dans le respect des règles de conservation préventive des collections. Ces missions doivent permettre d'accomplir des prestations de prévention, de surveillance, de protection et de sécurisation des personnes et des sites, ainsi que des prestations d'information et d'orientation auprès des visiteurs du MUDO-Musée de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité-sûreté pour le mudo-musée de l’oise
Numéro de référence: 24-MUDO-AB-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-MUDO-AB-01
Description du marché:

Les caractéristiques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 240 000 € HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 € HT pour chaque période. Le montant de l’accord cadre est estimé à 240 000 € HT par période soit 960 000 € HT sur sa durée totale. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions relatives à la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC.

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Adresse postale: MUDO musée de l’Oise 1 rue du musée
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 – Valeur technique sur 50 points ; 2 – Prix sur 45 points ; 3 – Développement durable sur 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: MUDO musée de l’Oise 1 rue du musée 60000 BEAUVAIS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-06 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-27 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l’identification de l’opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L 2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Departement de l'oise
Adresse postale: Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15.3 du réglement de la consultation).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676228 (2024-11-05)

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