Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance

Département des Hauts-de-Seine

Les missions du titulaire peuvent couvrir une ou plusieurs des prestations suivantes : - Sûreté pour les bâtiments départementaux recevant du public ; - Sûreté pour les espaces verts départementaux recevant du public ; - Sûreté pour les bâtiments départementaux recevant des travailleurs ; - Sûreté pour les bâtiments départementaux vacants ; - Sûreté pour les bâtiments culturels départementaux ; - Sûreté pour les structures sportives départementales ; - Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux ; - Sécurité incendie pour les espaces verts départementaux ; - Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux recevant des travailleurs ; - Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux vacants ; - Sécurité incendie pour les bâtiments culturels départementaux ; - Sécurité incendie pour les structures sportives départementales ; - Télésurveillance des différents sites ; - Vidéosurveillance des différents sites ; - Prestations de sécurité des biens et des personnes lors de tenue d'évènement, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le Département des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance
Numéro de référence: 20231319
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evénementiel
Description du marché: Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 3 juin 2025 jusqu'au 1er janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-trois (43) mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire réalisé par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant mini 1 546 512 euro(s) Ht, Montant maxi 5 523 256 euro(s) Ht (pour la période initiale); Montant mini 976 744 euro(s) Ht, Montant maxi 3 488 372 euro(s) Ht (pour chaque période de reconduction)

Produits/services supplémentaires:

Services d'incendie et de secours 📦

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Garanties de qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère n°5 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.2 : Organisation générale du Pcsu et de l'évènementiel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.3 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Sous-Critère n°2.4 : Capacité de mise à disposition de nuit comme de jours des agents supplémentaires, des agents rondiers avec double qualification ainsi que le remplacement de véhicules en cas d'accident - hors cas de remplacement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.5 : Plan de continuité de service
Sous-Critère n°3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié
Sous-Critère n°3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.3 : Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et dispositifs permettant le remplacement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels mis à disposition
Sous-Critère n°4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Bâtiments ERP - Code du travail et évènementiel
Description du marché: Etablissements recevant du public (ERP) - Code du travail et Evénementiel
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 3 juin 2025 jusqu'au 1er janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-trois (43) mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire réalisé par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant mini 3 093 023 euro(s) Ht, Montant maxi 11 709 302 euro(s) Ht (pour la période initiale); Montant mini 1 953 488 euro(s) Ht, Montant maxi 7 395 349 euro(s) Ht (pour chaque période de reconduction)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : L'organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Critère de qualité (pondération): 20
15
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.2 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Sous-Critère n°2.3 : Capacité de mise à disposition de nuit comme de jours des agents supplémentaires hors cas de remplacement
Sous-Critère n°2.4 : Méthodologie en cas d'évacuation pour cause d'incendie ou confinement sur une des sites du Département
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.3 : Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et dispositifs permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent
Critère de qualité (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 -Immeubles de Garande Hauteur (IGH), HD Arena, l'ARC (ex.SO WORK) et Evénementiel
Description du marché:

Bâtiments IGH et assimilés (HD Soufflot - PLV - HD Arena - So Work) et évènementiel

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 2 janvier 2025 jusqu'au 1er janvier 2027. En cas de notification du marché postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification et prendra fin le 1er janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les prestations pour les immeubles Hd Soufflot et le Pôle Léonard de Vinci prennent effet à compter du 2 janvier 2025. Les prestations pour les immeubles l'Arc (So Work) et Hd Arena prennent effet à compter du 3 juin 2025. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire réalisé par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant mini 3 750 000 euro(s) Ht, Montant maxi 14 000 000 euro(s) Ht (pour la période initiale); Montant mini 1 875 000 euro(s) Ht, Montant maxi 7 000 000 euro(s) Ht (pour chaque période de reconduction)

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'incendie et de secours 📦

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-16 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. S'agissant d'une exigence minimum imposée par le Département, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 11 000 000 d'euros Ht annuel verront leur candidature écartée

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour information, les lots étant indépendants entre eux, le chiffre d'affaires minimum exigé est analysé par rapport au lot concerné sans que ces montants soient cumulatifs entre eux, dans l'hypothèse où un candidat souhaite se positionner sur plusieurs lots. Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot n°1, les modalités de visites sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales du lot concerné. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur, soit conduites en visio-conférence ou soit réalisées par une réunion en présentiel dans un bâtiment du Département. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour information, les lots étant indépendants entre eux, le chiffre d'affaires minimum exigé est analysé par rapport au lot concerné sans que ces montants soient cumulatifs entre eux, dans l'hypothèse où un candidat souhaite se positionner sur plusieurs lots.
Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot n°1, les modalités de visites sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales du lot concerné.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur, soit conduites en visio-conférence ou soit réalisées par une réunion en présentiel dans un bâtiment du Département. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée.
Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325954 (2024-05-31)

Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20231319001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Lot n°1 - Poste Central de sécurité Unique (Pcsu), Rondiers, Biens vacants et Evénementiel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1662246.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAITRES-CHIEN TELE-SURVEILLANCE PARISIENS ENSEIGNE : MCTS PARISIENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Maitres-chien tele-surveillance parisiens enseigne : mcts parisiens
Numéro d'enregistrement national: 1474814-1-1-1
Adresse postale: 142 Av Henri Barbusse
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@mctsp.fr 📧
Téléphone: 0148503400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3089667.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALTAIR SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Altair securite
Numéro d'enregistrement national: 1474814-1-2-1
Adresse postale: 212 Bd Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: commercial@altair-securite.fr 📧
Téléphone: 01 49 71 14 90 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3653557.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S3M SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: S3M SECURITE
Numéro d'enregistrement national: 1474814-1-3-1
Adresse postale: 505 Pl Des Champs Elysees
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@s3msecurite.fr 📧
Téléphone: 01 71 63 10 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 325954-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les limites financières pour le lot n°1 : Première période de 19 mois : Montant minimum : 1 546 512 euro(s) Ht, Montant maximum : 5 523 256 euro(s) Ht ; Première reconduction (1 an) : Montant minimum : 976 744 euro(s) Ht, Montant maximum : 3 488 372 euro(s) Ht ; Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum : 976 744 euro(s) Ht, Montant maximum : 3 488 372 euro(s) Ht ; Les limites financières pour le lot n°2 : Première période de 19 mois : Montant minimum : 3 093 023 euro(s) Ht, Montant maximum : 11 709 302 euro(s) Ht ; Première reconduction (1 an) : Montant minimum : 1 953 488 euro(s) Ht, Montant maximum : 7 395 349 euro(s) Ht ; Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum : 1 953 488 euro(s) Ht, Montant maximum : 7 395 349 euro(s) Ht ; Les limites financières pour le lot n°3 : Première période (2 ans) : Montant minimum : 3 750 000 euro(s) Ht, Montant maximum : 14 000 000 euro(s) Ht ; Première reconduction (1 an) : Montant minimum : 1 875 000 euro(s) Ht, Montant maximum : 7 000 000 euro(s) Ht ; Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum : 1 875 000 euro(s) Ht, Montant maximum : 7 000 000 euro(s) Ht ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B954C422-0737-EDEF-61C9094333857A4C
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B954C3F4-FA7A-B643-F4A67844AA7A6956
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B954C434-0FEC-BDC9-793FCB84C290D50A
Source: OJS 2024/S 235-735740 (2024-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)