Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise GROUPE VITAL

Qui ?

• Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-01-29	Avis de marché
2025-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Description
Titre: Réalisation de prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Description du marché:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de support externalisé, relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives. Le support externalisé aux utilisateurs externes est un enjeu important pour la personne publique et suppose de la part du titulaire du marché des engagements en termes de qualité de service, de réactivité, de mise en oeuvre et de suivi des prestations tout en garantissant la confidentialité des services concernés. L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, conformément à l'article R2113-4 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. En effet, un découpage en lots serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réglé à prix mixtes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée globale, de 749 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

I) Liste des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) Les documents constituant le dossier de consultation des entreprises sont les suivants : Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe 1 questionnaire labellisation ; L'acte d'engagement (AE) et son annexe 1 (cadre de réponse financier) ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2024-026-DSI-APL) et ses deux annexes ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2024-026-DSI-APL) ; Le cadre de réponse technique (CRT2024-026-DSI-APL) ; Les formulaires DC1 et DC2 ; Le formulaire DC4, relatif à la sous-traitance, le cas échéant ; Le fichier relatif aux questions/réponses en cours de publication, le cas échéant. II ) Les documents exigés relatifs à la candidature : Chaque candidat ou membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1) : sous la forme du formulaire DC1, dans sa version en vigueur, ou équivalent intégralement complété. En cas de groupement, le mandataire doit fournir ce DC1 et remplir les rubriques D et E du formulaire en conséquence. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version en vigueur, dûment complété. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Renseignements attendus permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat individuel ou du groupement : Capacités professionnelles : Une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (Euros), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le domaine des services concernés par le présent accord-cadre. Capacités économiques et financières : Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du formulaire DC2 à renseigner). Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société. III) Les documents à remettre au titre de l'offre : L'acte d'engagement intégralement complété ; L'annexe 1 à l'acte d'engagement intégralement complétée, sans qu'aucune modification ne soit apportée à la structure du document ; L'offre technique répondant au cadre de réponse technique ; Un relevé d'identité bancaire (RIB), étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire. Le questionnaire labellisation égalité professionnelle doit être remis au titre de l'attribution. Voir toutes les précisions dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

I) Liste des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Les documents constituant le dossier de consultation des entreprises sont les suivants :
Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe 1 questionnaire labellisation ;
L'acte d'engagement (AE) et son annexe 1 (cadre de réponse financier) ;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2024-026-DSI-APL) et ses deux annexes ;
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2024-026-DSI-APL) ;
Le cadre de réponse technique (CRT2024-026-DSI-APL) ;
Les formulaires DC1 et DC2 ;
Le formulaire DC4, relatif à la sous-traitance, le cas échéant ;
Le fichier relatif aux questions/réponses en cours de publication, le cas échéant.

II ) Les documents exigés relatifs à la candidature :

Chaque candidat ou membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes :

Une lettre de candidature (DC1) : sous la forme du formulaire DC1, dans sa version en vigueur, ou équivalent intégralement complété. En cas de groupement, le mandataire doit fournir ce DC1 et remplir les rubriques D et E du formulaire en conséquence.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version en vigueur, dûment complété. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Renseignements attendus permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat individuel ou du groupement :

Capacités professionnelles :
Une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (Euros), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Capacités techniques :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le domaine des services concernés par le présent accord-cadre.

Capacités économiques et financières :
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du formulaire DC2 à renseigner).
Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.

III) Les documents à remettre au titre de l'offre :

L'acte d'engagement intégralement complété ;
L'annexe 1 à l'acte d'engagement intégralement complétée, sans qu'aucune modification ne soit apportée à la structure du document ;
L'offre technique répondant au cadre de réponse technique ;
Un relevé d'identité bancaire (RIB), étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire.

Le questionnaire labellisation égalité professionnelle doit être remis au titre de l'attribution.

Voir toutes les précisions dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération du critère valeur technique : 60 %. Sous critère 1 : dispositif mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP (30 points). Sous critère 2 : organisation des équipes, gestion des compétences et des connaissances (20 points). Sous critère 3 : Performance de l'offre en termes de sécurité et de confidentialité des données (5 points). Sous critère 4 : Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution des prestations (5 points). Voir précisions dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France + Mérignac (voir DCE)
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (le cadre de réponse financier). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans la règlementation aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi que dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33172605662 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679164&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679164&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679164&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel via PLACE. Une réponse sera adressée au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les opérateurs économiques.
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 2°et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réglé à prix mixtes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée globale, de 749 000 Euros HT. L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798254 (2024-12-27)

Avis de marché (2025-01-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres initialement fixée au 03/02/2025 à 13h00 est reportée au 05/02/2025 à 13h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-29 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47bb2d39-f693-454a-8949-a2ff06b6118f-01
Source: OJS 2025/S 022-067746 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-026-DSI-APL
Valeur estimée hors TVA: 974 200 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 974 200 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 443 800 EUR 💰
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. ATTRIBUTAIRE : ENTREPRISE GROUPE VITAL. Notification en date du 09/05/2025.

Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et du CE
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Informations sur les options
Description des options: durée ferme de 11 mois, puis 3 reconductions annuelles dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-026-DSI-APL
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 443 800 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 974 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 974 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EL.3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise GROUPE VITAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise GROUPE VITAL
Numéro d'enregistrement national: 50976244900015
Adresse postale: 164 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@groupe-vital.com 📧
Téléphone: +33 1 46 37 80 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Département: Direction de la prospective et des finances
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Point de contact: Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 119-408051 (2025-06-23)

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