Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles

ASSOCIATION Bourges 2028

Du fait de son objet, d'intérêt général, et de l'usage de fonds majoritairement publics, l'association Bourges 2028 doit se conformer au Code de la commande publique (CCP) pour certains de ses achats. Aussi dans le présent accord-cadre, Bourges 2028 est le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé par période de 12 mois ; il constitue le plafond financier de commandes, la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre sur chaque période contractuelle: Période ferme (12 mois) maximum de 300 000 euros HT 1ère reconduction (12 mois) maximum de 400 000 euros HT 2ème reconduction (12 mois) maximum de 800 000euros HT 3ème reconduction (12 mois) maximum de 1 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• ASSOCIATION Bourges 2028

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Description du marché:

L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande - voir CCAP du marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ; l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes d'exécution d'une durée de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de conception graphique 📦

Services de publicité 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville - 18 000 Bourges prioritairement, Participation possible à des évènements, rencontres régionales, nationales + Prestations en distanciel

Adresse postale: 36 rue moyenne
Code postal: 18000
Ville: bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée au regard du mémoire technique remis (60 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du CCP. accord-cadre avec un maximum (par période) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-7 à R2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature: Trame de DC1 jointe au dossier à compléter, ou équivalent comportant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion de procédure de passation de marchés prévus au CCP ; ou DUME

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat: Trame de DC2 jointe au dossier à compléter, ou équivalent comportant les capacités financières (chiffres d'affaires, assurance professionnelle) des trois dernières années; ou DUME

Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat: Trame de DC2 jointe au dossier à compléter, ou équivalent comportant les capacités techniques (effectif actuel et qualifications des personnels) et professionnelles (références analogues) des trois dernières années ; ou DUME

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait du KBis; Inscription au registre du commerce ou équivalent
Liste et brève description des règles et critères:

Document attestant des pouvoirs: Document désignant la personne habilitée à représenter et engager le candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASSOCIATION Bourges 2028
Numéro d'enregistrement national: 90835581100013
Adresse postale: 36 rue moyenne
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C Devaux
Courrier électronique: celine.devaux@bourges2028.org 📧
Téléphone: 02 48 57 80 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://association-bourges2028.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://association-bourges2028.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34725_1062214.html 🌏
URL de participation: https://association-bourges2028.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34725_1062214.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789122 (2024-12-19)

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