L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations de sténotypie pour les différentes instances (CSE, CSSCT et CA) de France Médias Monde. Les prestations sont divisées en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. - Lot 2 : Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde. Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté. Conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique, seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou toute structure employant majoritairement des personnes en situation de Handicap dans un objectif d'insertion, sont autorisés à soumissionner à ce lot. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
Avis de marché (2024-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sténotypie
Numéro de référence: 24077
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations de sténotypie pour les différentes instances (CSE, CSSCT et CA) de France Médias Monde.
Les...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations de sténotypie pour les différentes instances (CSE, CSSCT et CA) de France Médias Monde.
Les prestations sont divisées en deux lots comme suit :
- Lot 1 : Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde.
- Lot 2 : Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde. Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté. Conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique, seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou toute structure employant majoritairement des personnes en situation de Handicap dans un objectif d'insertion, sont autorisés à soumissionner à ce lot.
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot 1 et une quantité annuelle maximale de 20 instances pour le lot 2, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires est de deux maximum par lot.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot 1 et une quantité annuelle maximale de 20 instances pour le lot 2, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires est de deux maximum par lot.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions indiquées dans le contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92130
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ;
- Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-597877 (2024-10-03)