Prestations de sténotypie

France Médias Monde SA

L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations de sténotypie pour les différentes instances (CSE, CSSCT et CA) de France Médias Monde. Les prestations sont divisées en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. - Lot 2 : Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde. Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté. Conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique, seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou toute structure employant majoritairement des personnes en situation de Handicap dans un objectif d'insertion, sont autorisés à soumissionner à ce lot. Les prestations sont décrites dans le CCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• France Médias Monde SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sténotypie
Numéro de référence: 24077
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde.
Description du marché:

Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot 1 et une quantité annuelle maximale de 20 instances pour le lot 2, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est de deux maximum par lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux l'article L2113-12 du Code de la commande publique, Le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html 🌏
URL de participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92130
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-597877 (2024-10-03)

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