Prestations de services relatives à la protection et à la lutte contre l'incendie et aux équipements d'alarme

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché de services a pour objet d'assurer les prestations de fourniture, de pose, de maintenance et de vérification périodiques d'équipements relatifs à la protection et à la lutte contre l'incendie ainsi que les prestations de maintenance et de vérification des équipements d'alarme, selon les normes et la règlementation en vigueur. Il est divisé en 3 lots ; chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services relatives à la protection et à la lutte contre l'incendie et aux équipements d'alarme
Numéro de référence: 2024SC0050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vérification et maintenance des extincteurs et RIA
Description du marché: Vérification et maintenance des extincteurs et RIA
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Adresse postale: L'ensemble des groupes (sites) Habitats de Haute-Alsace sur le département du Haut-Rhin (68)
Code postal: 68000
Ville: Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vérification et maintenance des blocs de secours et SSI
Description du marché: Vérification et maintenance des blocs de secours et SSI
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Description du marché: Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533731 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533731 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: F7D09037-CBB5-39D4-A2D0EBF5E120E0DC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585382 (2024-09-27)

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