PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES

Angers Loire Metropole (49)

Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations nécessaires à la poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Le présent contrat est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Valeurs estimées : Lot 1 : 1 890 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 186 500 EUR sur 4 ans Valeurs maximales : Lot 1 : 2 500 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 300 000 EUR sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour le déploiement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires
Numéro de référence: A24DEDCCOLLECTEPAV
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations nécessaires à la poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Tranche ferme : Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à : -L’installation des...”

Description du marché

Tranche ferme :

Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à :
-L’installation des abri-bacs et bacs sur le domaine public,
-La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en abri-bacs (bacs roulants dans abri-bacs) vers une unité de transfert ou traitement,
-La réalisation des prestations de lavage de bacs et d’abri-bacs dédiés aux déchets alimentaires et de maintenance préventive des abri-bacs,
-L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations,
-La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc.,
-La gestion des incidents de collecte et leur signalement,
-Le traitement des déchets alimentaires.

La fourniture des abri-bacs et bacs, la maintenance curative seront assurées par Angers Loire Métropole.

Valeur maximale Lot 1 : 2 500 000 €

Tranches optionnelles :

Angers Loire Métropole réfléchit à ce stade de la consultation à proposer un service de collecte en porte-à-porte auprès des professionnels du centre-ville d’Angers et un service de lavage des bacs roulants. Si un ou des services sont proposés, les prestations consisteraient à :
-L’installation des bacs roulants auprès des professionnels concernés,
-La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en bacs roulants vers une unité de transfert ou traitement,
-La réalisation des prestations de lavage de bacs dédiés aux déchets alimentaires,
-L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations,
-La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc.,
-La gestion des incidents de collecte et leur signalement
-Le traitement des déchets alimentaires.

La fourniture et la maintenance des bacs sera assurée par Angers Loire Métropole.
Le périmètre d’intervention serait limité à l’hypercentre-ville d’Angers (Annexe 4).

Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion. Le respect de ces...”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-08 📅
Date de fin: 2028-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à : -L’installation des bornes grutables sur le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. * Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434466 (2024-07-17)

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