Prestations de services pour l'exploitation des installations de production, de stockage et d'adduction d'eau potable du SMICA

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour l'exploitation des installations de production, de stockage et d'adduction d'eau potable du SMICA
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:

Prestations de services pour l'exploitation des installations de production, de stockage et d'adduction d'eau potable du SMICA

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1508027
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Adresse postale: Cad'En
Code postal: 27930
Ville: Fauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d'une durée initiale de 3 ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saussay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:30:00 📅
Lieu: Saussay
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ; Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération

Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le prestataire est le seul responsable de l'application des règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail concernant son personnel intervenant et devra notamment s'assurer, sous son unique responsabilité, qu'il dispose de toutes les habilitations nécessaires aux opérations à réaliser (AIPR, CATEC, travail en hauteur, habilitations électriques, habilitations amiante, etc…)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte intercommunal du canton d'anet
Numéro d'enregistrement national: 20004760300010
Adresse postale: 15 rue d'Anet
Code postal: 28260
Commune postale: Saussay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PECQUENARD Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0237827188 📞
Fax: 0237622099 📠
URL: http://www.cad-en.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508027 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com . Une visite du site est organisée le Mardi 03 Septembre 2024. Cette visite est obligatoire. Le rendez-vous est fixé au siège du Smica (15 rue d'Anet - 28260 Saussay) à 09 Heures 00. Il est demandé aux candidats de confirmer leur présence au préalable par courriel aux adresses suivantes : sicanet@orange.fr et contact@cad-en.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 752216
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471854 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a806a9c-c7be-44fa-b600-fb72560ea8c7-01
Source: OJS 2024/S 167-515264 (2024-08-27)

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