Prestations de services postaux pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Ville de Saint Etienne

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum par membre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence: 24AOO-669
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte, remise et distribution de correspondances et prestations complémentaires
Description du marché:

montant maximum des dépenses pour toute la durée pour l'ensemble du groupement : 2 080 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er janvier 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus et pourront être reconduits 3 fois un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'expédition de colis en ligne
Description du marché:

montant maximum des dépenses pour toute la durée pour l'ensemble du groupement : 180 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de chacun des membres du groupement de commande et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54173 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54173 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 08DE179D-A06D-5BED-C22C40895850061F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-599009 (2024-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 260 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024328
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Collecte, remise et distribution de correspondances et prestations complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 54173-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-lyon@laposte.fr 📧
Téléphone: 06 89 28 80 94 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 54173-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 599009-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-étienne, le Centre Communal d'Action Sociale et Saint-étienne Métropole pour tous les lots. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres composant le groupement de commandes. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4EF70D56-0287-DC84-D9A541285A337A47
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4EF70D67-E02E-1BEF-AB41F1E5432E03A0
Source: OJS 2024/S 244-767995 (2024-12-12)

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