La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Avis de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 3 150 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
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Critère de qualité (nom): La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 1 350 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques. Détail des pièces contenue dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-170386 (2024-03-20)
Avis de marché (2024-04-18) Objet Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 4 500 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 2 000 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires du lot 1 : lire "montant maximum annuel de 4 500 000 euros" au lieu de "montant maximum annuel de...”
Texte
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires du lot 1 : lire "montant maximum annuel de 4 500 000 euros" au lieu de "montant maximum annuel de 3 150 000 euros".
Informations complémentaires du lot 2 : lire "montant maximum annuel de 2 000 000 euros" au lieu de "montant maximum annuel de 1 350 000 euros".
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Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres pour les deux lots : lire 2024-05-22 à 12h00 au lieu de 2024-04-23 à 12h00”
Texte:
“5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors-TVA du lot 1 : lire 18 000 000 euros au lieu de 12 600 000 euros.
Valeur estimée hors-TVA du lot 2 : lire 8 000 000 euros...”
Texte
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors-TVA du lot 1 : lire 18 000 000 euros au lieu de 12 600 000 euros.
Valeur estimée hors-TVA du lot 2 : lire 8 000 000 euros au lieu de 5 400 000 euros.
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Source: OJS 2024/S 079-238138 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-05-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public. Date limite de réception des offres pour les deux lots : lire 2024 05 30 à 12h00 au lieu de 2024 05 22 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Prolongation du délai de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 098-299423 (2024-05-21)