Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
Agglomération Sophia Antipolis
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
| 2024-04-18 | Avis de marché |
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint Paul de Vence.
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 - Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Bouyon, Gourdon et Les Ferres.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170386 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA
Titre: LOT 1 - Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint Paul de Vence.
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
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L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 3 150 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
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Critère de qualité (nom): La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 - Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Bouyon, Gourdon et Les Ferres.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 1 350 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
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Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques. Détail des pièces contenue dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170386 (2024-03-20)
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab8801a8-9149-47b8-a7cb-e3f63a8fc5e1-01
Source: OJS 2024/S 079-238138 (2024-04-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 4 500 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 2 000 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires du lot 1 : lire "montant maximum annuel de 4 500 000 euros" au lieu de "montant maximum annuel de 3 150 000 euros".
Informations complémentaires du lot 2 : lire "montant maximum annuel de 2 000 000 euros" au lieu de "montant maximum annuel de 1 350 000 euros".
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres pour les deux lots : lire 2024-05-22 à 12h00 au lieu de 2024-04-23 à 12h00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors-TVA du lot 1 : lire 18 000 000 euros au lieu de 12 600 000 euros.
Valeur estimée hors-TVA du lot 2 : lire 8 000 000 euros au lieu de 5 400 000 euros.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab8801a8-9149-47b8-a7cb-e3f63a8fc5e1-01
Source: OJS 2024/S 079-238138 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Prolongation du délai de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5351a8a1-0ca0-43bf-a0ad-ffdf1e356df2-01
Source: OJS 2024/S 098-299423 (2024-05-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public. Date limite de réception des offres pour les deux lots : lire 2024 05 30 à 12h00 au lieu de 2024 05 22 à 12h00
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5351a8a1-0ca0-43bf-a0ad-ffdf1e356df2-01
Source: OJS 2024/S 098-299423 (2024-05-21)
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