Prestations de services de traduction et transcriptions écrites

Caisse des dépôts

Prestations de services de traduction et transcriptions écrites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de traduction et transcriptions écrites
Brève description: Prestations de services de traduction et transcriptions écrites
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 20245224
Titre: Prestations de services de traduction et transcriptions écrites - Lot 1 : Transcriptions écrites de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les évènements
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de services de traduction et transcriptions écrites Lot 1 Transcriptions écrites de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les évènements
Informations complémentaires:
Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services de traduction et transcriptions écrites - Lot 2 : Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de services de traduction et transcriptions écrites - Lot 2 : Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Informations complémentaires:
Le montant maximum est fixé à 100 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Produits/services: Services de traduction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou tous les lots. Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, chaque lot de la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires. Ils s'exécutent par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec les montants HT maximums suivants : Lot 1 : 1 000 000 euros HT - Lot 2 : 100 000 euros HT. Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Chaque lot est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est novembre 2024. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 11:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2024/S 150-465273 (2024-08-01)
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