Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 7

ANSES

Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 7. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure la N°24FCS023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 7
Numéro de référence: 24FCS036
Brève description:
Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 7. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure la N°24FCS023.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 90 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses site de Maisons-Alfort
14 Rue pierre et marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy
40 rue Lionnois
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères
10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Code postal: 35306
Ville: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-23 📅
Date de fin: 2029-02-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort
14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: MAISONS-ALFORT Cedex
Fougeres
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 3 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort
Ville: Maisons-alfort
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne sur Mer
Boulevard Bassin Napoléon
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Adresse postale: Anses - Agence Nationale du Médicament Vétérinaire ANMV
Bâtiment Bioagropolis 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 4 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 5 est de 150 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé Animale de Maisons-Alfort
Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis
Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Code postal: 06902
Ville: Sophia-antipolis
Adresse postale: 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 6 est de 200 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
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Ville: Sophia-antipolis c
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO.
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 7 est de 30 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Date de fin: 2029-04-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative et de qualification des appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils; Lot 2 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils; Lot 3 : Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils; Lot 4 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO; Lot 5 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX; Lot 6 : Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils; Lot 7 : Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; - Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est de 590 000 Euros HT décomposé comme suit pour chaque lot : o Lot 1 : 90 000 Euros HT; o Lot 2 : 40 000 Euros HT; o Lot 3 : 40 000 Euros HT; o Lot 4 : 40 000 Euros HT; o Lot 5 : 150 000 Euros HT o Lot 6 : 200 000 Euros HT; o Lot 7 : 30 000 Euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 10:00:00 📅
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:
Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642519&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642519&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649388 (2024-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais Grand Est Lorraine
Produits/services:
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