PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Ville de Trappes
La consultation concerne les prestations de services d'élagage, d'abattage et d'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes ; notamment la taille en rideau de cent soixante arbres rues Congleton, Casanova et place A Costes et de trente érables plaine de jeu Montaigne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement à prévoir pour Avril 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux stipulations du Règlement de la consultation (Dce)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Trappes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place de la République, Cs90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: 0130691700 📞
Fax: 0130690233 📠
URL: http://www.trappes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780018 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien du patrimoine arbore
Numéro de référence:
2463
Brève description:
La consultation concerne les prestations de services d'élagage, d'abattage et d'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes ; notamment la taille en rideau de cent soixante arbres rues Congleton, Casanova et place A Costes et de trente érables plaine de jeu Montaigne
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Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1575943
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement à prévoir pour Avril 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux stipulations du Règlement de la consultation (Dce)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Trappes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national:
2016
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place de la République, Cs90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: 0130691700 📞
Fax: 0130690233 📠
URL: http://www.trappes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
82E756DD-B038-4F3A-240A563E372C0E7E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780018 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 - Méthodologie générale d'exécution des prestations (intervention sur le plan technique et organisationnel, intervention d'urgence...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.3 - Critère environnemental (Valorisation et traitement des déchets, prise en compte des contraintes environnementales (bruit) et du bilan Carbone)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 - Critère de sécurité et conditions de travail du personnel (Règles de sécurité et conditions de travail du personnel, règles de sécurité des chantiers)
2.6 - Moyens humains mis en oeuvre pour ce chantier, dont interlocuteur
2.2 - Délais, suivi prévisionnel du travail et réactivité (Délais d'exécution pour prestation programmés à partir du Bdc, outils de suivi des restations, disponibilité et réactivité)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.5 - Fiches descriptives des produits et matériaux qui seraient utilisées, accompagnés de leurs certificats de conformité (véhicules, matériels, fiches de données de sécurité...)
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations (à partir du Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 780018-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 045-143391 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 - Méthodologie générale d'exécution des prestations (intervention sur le plan technique et organisationnel, intervention d'urgence...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.3 - Critère environnemental (Valorisation et traitement des déchets, prise en compte des contraintes environnementales (bruit) et du bilan Carbone)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 - Critère de sécurité et conditions de travail du personnel (Règles de sécurité et conditions de travail du personnel, règles de sécurité des chantiers)
2.6 - Moyens humains mis en oeuvre pour ce chantier, dont interlocuteur
2.2 - Délais, suivi prévisionnel du travail et réactivité (Délais d'exécution pour prestation programmés à partir du Bdc, outils de suivi des restations, disponibilité et réactivité)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.5 - Fiches descriptives des produits et matériaux qui seraient utilisées, accompagnés de leurs certificats de conformité (véhicules, matériels, fiches de données de sécurité...)
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations (à partir du Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 780018-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C2F3B50C-ADA4-272F-1691358FFB74ABC8
Source: OJS 2025/S 045-143391 (2025-03-04)
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