Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé par lot. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien des espaces verts communautaires
Reference number: 64628.4 / 24-386
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé par lot.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé par lot.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“ZA Auneuil - Déchetterie Auneuil - ZA Avelon - PAT Beauvaisis - Gymnase de Tillé - Novaparc Beauvais / Tillé”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à travers le volet "environnement" du mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PAE du Tilloy - Pépinière Starlab - ZA des Champs Dolents - ZA de Pinçonlieu - ZA de la Marette” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PAE de la Vatine - ZI du Pont d'Arcole - ZA de Ther - ZAC Saint Mathurin - Gymnase d'Allonne - ZA de la Briqueterie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Piscine Aquaspace - MSIH - Siège de la CAB - Piscine Bélier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PAE du Haut Villé - Aire des Gens du Voyage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Piscine de Bresles - Gymnase de Bresles - Gymnase de Bailleul sur Thérain - Déchetterie de Hermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ZA du Parc des Alouettes - ZAE Coeur de Picardie - ZAE Les Tilleuls - ZA les Sottises - Déchetterie de Crèvecoeur le Grand - Déchetterie de Beauvais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
- imprimé Dc2 (version en vigueur)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- liste des principaux services
- liste des effectifs
- liste du matériel et équipement technique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 4FE6EFE8-C573-3572-3D19EFCBE3855878
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 4FE6EFD5-9756-D785-AE015A9996AE1D9F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730929 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7CB0FFE7-E56D-A2DB-D7430FE9798CFD79
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CB0FFC5-C77E-99C6-7437B33F614F55DA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 250-792559 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-086-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 580 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl maillard paysage
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-1-1
Adresse postale: Za rue de Calais
Code postal: 60112
Commune postale: Troissereux
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@maillard-paysage.fr📧
Téléphone: 0344790103📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 561 350 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hie paysage
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-2-1
Adresse postale: Route Nationale 31 - Bouquy
Code postal: 60880
Commune postale: Jaux
Courrier électronique: contact@hiepaysage.fr📧
Téléphone: 0344373232📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 841 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-3-1
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Code postal: 60870
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Courrier électronique: loiseleur@groupeloiseleur.com📧
Téléphone: 0344710801📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 381 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 674 710 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudion paysage
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-5-1
Adresse postale: 755 rue du Stade
Code postal: 60370
Commune postale: Berthecourt
Courrier électronique: contact@gaudion-paysage.fr📧
Téléphone: 0344071427📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 610 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1565625-1-7-1
Adresse postale: 23 rue de la Vassellerie
Code postal: 80080
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: be.amiens@idevrde.com📧
Téléphone: 0322908137📞
“La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le...”
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 16 Mai 2025
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 856194BF-9C03-E156-22C07A00542D928E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85619486-B90F-0513-315C15CE460ABB79
Source: OJS 2025/S 096-323186 (2025-05-16)