2024-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2024-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages...”
Titre
2024-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
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Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac”
Brève description
gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'aveyron, communes de Saint Chely d'aubrac (12470), Condom d'aubrac (12470), Saint Côme d'olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340)”
Description du marché:
“les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de...”
Description du marché
les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de production d'eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes :
- partie I : Gestion du service
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable.
- Partie II : Renouvellement Patrimonial
Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité de deux reconductions successives par période de 6 mois
Informations complémentaires:
“les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de...”
Informations complémentaires
les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de traitement d'eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d'eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 38,3km de réseau d'adduction eau brute et eau traitée, Dn300 à Dn600
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 6 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de l'entité adjudicatrice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le Jeudi 14/09/2023. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-522144 (2023-08-25)