Prestations de service en assainissement collectif
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Prestations de service en assainissement collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assainissement collectif
Brève description: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Prestations de service en assainissement collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services en assainissement collectif
Description du marché: Prestations de services en assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national:
Département: Jura 39
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359634 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assainissement collectif
Brève description: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Prestations de service en assainissement collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
242002A
Titre: Prestations de services en assainissement collectif
Description du marché: Prestations de services en assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national:
25390636600021
Département: Jura 39
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359634 (2024-06-14)
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