Prestations de service de séjours de vacances d'hiver - site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73))

Association EPAF

Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de vacances d’hiver en montagne en location meublée, à destination des familles bénéficiaires de l’association EPAF; un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Association EPAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de séjours de vacances d'hiver - site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73))
Numéro de référence: PPP1J3-55/4098/20240206
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: 20240206 1
Titre: Un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Description du marché: Un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Produits/services supplémentaires:

Services de centres de vacances 📦

Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Association EPAF
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics

Les effectifs pour les trois (3) dernières années

Situation économique et financière

Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association EPAF
Numéro d'enregistrement national: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL: http://www.epafvacances.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une première consultation a été lancée le 22 mars 2024 et publiée le 26 mars 2024 sur E-Marchéspublics et le JOUE, les informations relatives à l’avis sont : Identifiant/version de l’avis: d7a9c703-ced0-4d1f-ae16-07e65a9d6ed2 - 01 - Type de formulaire: Mise en concurrence - Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 09:28:20 (UTC+1) - Informations relatives à la publication : Numéro de publication de l’avis: 183491-2024 - Numéro de publication au JO S: 62/2024 - Date de publication: 27/03/2024 - Le lot n°6 a été déclaré sans suite et fait l’objet de la présente consultation car la seule offre reçue a été déclarée irrégulière. L’accord-cadre débute le 15 juin 2024 (ou à compter de la notification au titulaire de chaque lot si cette dernière intervient postérieurement au 15 juin 2024) pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.Montant minimum 0€ et maximum 80 000 HT par période

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266489 (2024-05-02)

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