Prestations de service de représentant et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes-.

Commune de Troyes

Concernant la présente consultation, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, la commune de Troyes, le CMAS de Troyes et l’EPA la Maison du Boulanger ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques pour des prestations de service et de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes en formant un groupement de commandes. La ville de Troyes a été désignée comme le coordonnateur dudit groupement jusqu’à la notification du marché. Chaque entité aura à sa charge de l’exécuter. Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d’un marché en cours. Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, et de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de la commune de Troyes Montant maximum annuel HT : 600 000 € Lot n°2 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins du CMAS de Troyes Montant maximum annuel HT : 300 000 € Lot n°3 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de l’EPA la Maison du Boulanger Montant maximum annuel HT : 160 000 € Lot n°4 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de Troyes Champagne Métropol Montant maximum annuel HT : 100 000 €

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de représentant et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes-.
Numéro de référence: 2024SSIAP
Brève description:
Concernant la présente consultation, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, la commune de Troyes, le CMAS de Troyes et l’EPA la Maison du Boulanger ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques pour des prestations de service et de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes en formant un groupement de commandes. La ville de Troyes a été désignée comme le coordonnateur dudit groupement jusqu’à la notification du marché. Chaque entité aura à sa charge de l’exécuter. Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d’un marché en cours. Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, et de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de la commune de Troyes Montant maximum annuel HT : 600 000 € Lot n°2 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins du CMAS de Troyes Montant maximum annuel HT : 300 000 € Lot n°3 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de l’EPA la Maison du Boulanger Montant maximum annuel HT : 160 000 € Lot n°4 Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de Troyes Champagne Métropol Montant maximum annuel HT : 100 000 €
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de la commune de Troyes
Description du marché:
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de la commune de Troyes
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins du CMAS de Troyes
Description du marché:
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins du CMAS de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de l’EPA la Maison du Boulanger
Description du marché:
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de l’EPA la Maison du Boulanger
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de Troyes Champagne Métropole
Description du marché:
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de Troyes Champagne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30677 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30677 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170945 (2024-03-20)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
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