Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur

Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Brève description:

Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-1261
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires: a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. - b- tech d'achat : Accord-cadre à bons de commande selon la procédure d'AOO, en application des articles L. & R. 2124-1, L. & R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rdv, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: 2004, Route des Lucioles - BP 93
Code postal: 06902
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le CCTP et tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère RSE sera apprécié au regard des éléments tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique. Le candidat indiquera tous les moyens mis en œuvre par l'entreprise dans sa politique globale et les actions qui en découlent
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire devra se conformer aux procédures d'habilitation relatives aux Zones à régime restrictif, nommés ZRR. En aucun cas une personne non titulaire de cette habilitation ne pourrait pénétrer dans ces locaux sous peine de poursuites judiciaires. A cet effet, le titulaire fournira, dès notification du marché, la liste nominative de la totalité des intervenants

Adresse postale: 2004, route des Lucioles BP 93
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 09

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. 2- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

1- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années 2- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du MP, 3- Principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1- Titres d'étude ou expérience pro du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, comme les responsables de presta de service de même nature que celle du marché, 2- Certificats de qualif. pro du candidat : la preuve de la capacité pro du candidat peut être apportée par tous moyens, 3- Mesures relatives à la qualité (voir RC)

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Adresse postale: 2004, Route des Lucioles, BP 93
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier
Courrier électronique: nettoyage2024-sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0489732473 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Option : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372679 (2024-06-21)

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