La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de l'ensemble des prestations liées aux déménagements du Département ainsi que certaines prestation de désencombrements. Accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/03/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de déménagement pour le Département de la Loire
Reference number: 24FS-DAJCP-2188-E
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de l'ensemble des prestations liées aux déménagements du Département ainsi que certaines prestation de désencombrements.
Accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/03/2025
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel 180 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement du marché au 16/03/2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot réservataire : par un Établissement et service d'aide par le travail, une entreprise adaptée ou une structure équivalente. Montant maximum annuel 20...”
Description du marché
Lot réservataire : par un Établissement et service d'aide par le travail, une entreprise adaptée ou une structure équivalente. Montant maximum annuel 20 000 euro(s) HT
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les niveaux minimaux de capacité sont : Moyens techniques humains minimum : 8 personnes affectées aux prestations de déménagement hors administratifs pour le lot 1
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours
-avance : * Lot 1 : avance de 10% en application des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours
-avance : * Lot 1 : avance de 10% en application des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois.
*Lot 2 : pas d'avance
- paiements partiels définitifs par bon de commande
- cautionnement et garanties exigés : sans objet
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
“Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :...”
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1F1AAA5E-E340-7A70-A4FFA14550EF013E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1F1AAA6D-93C3-E840-90389BBE58759F74
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774953 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0070-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Prestations de services de déménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 212 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 240 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 sous-traitants / 120 000 euro(s) par sous-traitant pour la durée du marché (4 ans)”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Project services
Numéro d'enregistrement national: 55141-1-1-1
Adresse postale: 37 Avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@project-services.fr📧
Téléphone: 01 41 65 10 44📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commandes.
Durée 1 an, renouvelable tacitement 3 fois.
Sans minimum / montant maximum 180 000 euro(s) Ht annuel
La valeur du marché correspond au montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Le montant attribué pour le lot 1 correspond à la commande indicative type de l'attributaire, pour 4 ans.
Co-traitant Corvisier 94160 Saint Mande
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F06D44E5-B26F-28CD-7B81A5866124E630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F06D44F7-E81D-B03B-74C861EC1267398C
Source: OJS 2025/S 116-397803 (2025-06-17)