PRESTATIONS DE SERVICE D'INTÉRIM

CCIAG

La consultation est allotie en 3 lots : - Lot 1 : Personnel intérimaire pour les activités industrielles ; - Lot 2 : Personnel intérimaire pour les activités de réseaux et d'efficacité énergétique ; - Lot 3 : Personnel intérimaire pour les activités tertiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE Travail Temporaire
• Randstad

Qui ?

• CCIAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'intérim
Numéro de référence: 2324-0074-ANA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Personnel intérimaire pour les activités industrielles
Description du marché: Personnel intérimaire pour les activités industrielles
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois pour deux fois

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38036
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois pour deux fois

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois pour deux fois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Personnel intérimaire pour les activités de réseaux et d'efficacité énergétique
Description du marché: Personnel intérimaire pour les activités de réseaux et d'efficacité énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Personnel intérimaire pour les activités tertiaires
Description du marché: Personnel intérimaire pour les activités tertiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cela est détaillé dans le Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas de précisions
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont mentionnées dans le DC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Cs 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achats service
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485562 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois pour deux fois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 632622
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361844 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00017
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Personnel intérimaire pour les activités industrielles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: RANDSTAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 1485562-1-1-1
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: le-pont-de-claix.001ipv@randstad.fr 📧
Téléphone: 0476409319 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: ACE TRAVAIL TEMPORAIRE
Nom: Ace travail temporaire
Numéro d'enregistrement national: 1485562-1-1-2
Adresse postale: 22 Rue De La Republique
Code postal: 38420
Commune postale: Domene
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: agence.domene@ace-emploi.fr 📧
Téléphone: 0476770458 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1485562-1-2-1
1485562-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485562-1-3-1
1485562-1-3-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
53500
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 361844-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 250B1DE3-CCFE-3486-35211FC85E873B65
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 002-003477 (2024-12-31)

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