Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).

Agence du Numérique en Santé

Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
2024-06-10 Avis de marché
2024-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-06
Description du marché:
Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-11 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique - Références requises: _ Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. _ L'agrément délivré par le Ministère de la Culture (agrément SIAF ; article L. 212-4 II et III du Code du patrimoine) se reporter au règlement de la consultation (article 10.1.1). _ Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - Références requises: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. _ Une déclaration sur l'honneur des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP du marché. Dans le respect des dispositions de l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - Références requises: _ Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se référer au dossier d'appel d'offres. Règlement de consultation pour les différents critères applicables et leur pondération.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453291 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1014841.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256330 (2024-04-29)
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-20 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 20/06/2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f905dbd1-3ab3-4cc0-9d3d-d2ff5c68524f-01
Source: OJS 2024/S 112-342862 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'ANS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 414 809 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Titulaire marché unique - 2024-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians archivage
Numéro d'enregistrement national: 324 847 094 00277
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : ­ Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551­13 du Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2024/S 249-790998 (2024-12-19)
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