Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Agence du Numérique en Santé
Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS).”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique - Références requises: _ Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Références requises: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique - Références requises: _ Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453291 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1014841.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-256330 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS).”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique - Références requises: _ Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Références requises: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique - Références requises: _ Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453291 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1014841.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-256330 (2024-04-29)
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 20/06/2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 112-342862 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 20/06/2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 112-342862 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous...”
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'ANS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414 809 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians archivage
Numéro d'enregistrement national: 324 847 094 00277
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 55113 du Code de...”
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Source: OJS 2024/S 249-790998 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous...”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'ANS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414 809 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians archivage
Numéro d'enregistrement national: 324 847 094 00277
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 55113 du Code de...”
Source: OJS 2024/S 249-790998 (2024-12-19)
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