PRESTATIONS DE SECURITE SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-GARONNE

Conseil départemental de la Haute-Garonne

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage, rondes de sécurité et de prestations humaines de sécurité sur les sites du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Elle inclut la réalisation de prestations humaines de sécurité évènementielle dans des Établissements Recevant du Public (ERP) ou pour des Installations Ouvertes au Public (IOP). La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec minimums et maximums, exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-21 Avis de marché
2025-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de securite sur le territoire de la haute-garonne
Numéro de référence: 24CD310126
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage, rondes de sécurité et de prestations humaines de sécurité sur les sites du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Elle inclut la réalisation de prestations humaines de sécurité évènementielle dans des Établissements Recevant du Public (ERP) ou pour des Installations Ouvertes au Public (IOP). La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec minimums et maximums, exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage et rondes de sécurité
Description du marché:
Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 250 000 euro(s)Montant maximum HT pour la durée totale du marché : 3 000 000 euro(s)Cf détail des prestations au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf détail des sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations humaines de sécurité
Description du marché:
Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s)Montant maximum HT pour la durée totale du marché : 24 000 000 euro(s)Cf détail des prestations au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-La lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, les conditions de la candidature et, le cas échéant, la désignation du mandataire (formulaire Dc1 conseillé)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/prestations/services similaires livrées/exécuté(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 conseillé)
Capacité technique et professionnelle
-Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise ; -Une présentation des principales fournitures similaires livrées ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Preuve des certifications et agréments suivants : -L'autorisation d'exercice de l'entreprise, conformément à l'article L611-1 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité ; -L'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, conformément à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure (Csi) ; -L'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) ; -L'attestation d'engagement à respecter outre l'interdiction de démarcher, de contracter ou de débuter une prestation avant d'avoir obtenu les différentes autorisations délivrées par le Cnaps, les principes d'exclusivité et de spécialité prévus par l'article L. 612-2 du Csi ; -L'engagement à respecter le Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, annexé au Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 ; -Pour le lot 1 uniquement : La certification P3 de la station de télésurveillance du candidat, conformément au référentiel R31 de l'association plénière des sociétés d'assurance dommages (Apsad)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
-Financement par fonds propres. -Avance à un taux de 30% versée dans les 30 jours suivant la notification du marché pour le lot n°1 et de la réception d'une GAPD pour le lot n°2. -Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée. -Insertion professionnelle : une clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un nombre d'heures minimum sur la durée totale du marché : Lot n°1 : 700 heures ; Lot n°2 : 1 505 heures. Les modalités de mise en oeuvre sont décrites au C.C.A.P. -Les dispositions relatives au respect du RGPD dans le cadre du marché sont décrites aux C.C.A.P. et C.C.T.P. -Reprise de personnel : La liste des personnels transférables est annexée pour chaque lot au bas du C.C.A.P
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
-S'agissant d'un accord-cadre avec minimums et maximums, le montant indiqué en "valeur estimée (Ht)" ci-dessus correspond au total des maximums tous lots confondus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503985 (2024-08-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250026
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage et rondes de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Abis security
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: 4200 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 4 200 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 4200 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Abis security
Numéro d'enregistrement national: 1514876-1-1-1
Adresse postale: 20 Rte De Villeneuve
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abis.security@gmail.com 📧
Téléphone: 0561804115 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Action Sécurité 31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Sécurité 31
Numéro d'enregistrement national: 1514876-1-2-1
Adresse postale: 47 Rue Noel Serrani
Code postal: 31470
Commune postale: Fonsorbes
Courrier électronique: contact.as31@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0519083045 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54135
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 503985-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D776162-B8B8-2EA3-2607ABE024D82F1E
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 039-124592 (2025-02-24)
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