Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité et de surveillance ou de gardiennage sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Reference number: 2024-PA-SAP-010
Brève description:
“Prestations de sécurité et de surveillance ou de gardiennage sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an.
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Informations complémentaires:
“L'estimation ci-dessus est annuelle.”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Coeur d'essonne Agglomération”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation”
Liste et brève description des conditions:
“Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (CNAPS)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3° du...”
Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2131-15 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'un avis de marché publié au Journal officiel de l'union Européenne.
Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207158 (2024-04-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Iso protection
Numéro d'enregistrement national: 48255743600045
Adresse postale: 2 rue des Commères
Code postal: 78310
Commune postale: Coignieres
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@iso-protection.fr📧
Téléphone: +33 130666132📞
URL: https://iso-protection-securite.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lkd securite
Numéro d'enregistrement national: 81159579200029
Adresse postale: 7 rue Babeuf
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contacts.lkd@gmail.com📧
Téléphone: +33 986309507📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ns securite privee
Numéro d'enregistrement national: 84148833100015
Adresse postale: 3 rue Jules Guesde
Code postal: 91130
Commune postale: Ris orangis
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: sekoub@hotmail.fr📧
Téléphone: +33 170380551📞
URL: http://www.ns-securite-privee.fr/🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2024/S 220-689414 (2024-11-08)