Prestations de sécurité des personnes et des biens relevant des établissements parties du GHT85
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Prestations de sécurité des personnes et des biens relevant des établissements parties du GHT85. Missions principales : - Sécurité incendie - Assistances aux personnes - Sûreté malveillance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
| 2025-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité des personnes et des biens relevant des établissements parties du GHT85
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH de Fontenay-le-Comte - Pôle Santé Sud Vendée (PSSV) : hôpital et clinique Sud Vendée
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, site de Challans
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Hospitalier Départemental de Vendée, Site de La Roche-sur-Yon
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Hospitalier Départemental de Vendée, Site de Montaigu
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Institut de Formation aux Professions de Santé (IFPS), La Roche-sur-Yon
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon article 10.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
selon article 10.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 9
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 184-567454 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité des personnes et des biens relevant des établissements parties du GHT85
Numéro de référence:
2024_FCS_GHT_028
Brève description:
Prestations de sécurité des personnes et des biens relevant des établissements parties du GHT85.
Missions principales :
- Sécurité incendie
- Assistances aux personnes
- Sûreté malveillance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: CH de Fontenay-le-Comte - Pôle Santé Sud Vendée (PSSV) : hôpital et clinique Sud Vendée
Description du marché:
Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le compte du CH de Fontenay-le-Comte - Pôle Santé Sud Vendée (PSSV) : hôpital et clinique Sud Vendée
Informations complémentaires: Valeur maximale de l'accord-cadre par an : 250000 euros HT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois maximum chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, site de Challans
Description du marché:
Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, site de Challans
Informations complémentaires: Valeur maximale de l'accord-cadre par an : 400000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Centre Hospitalier Départemental de Vendée, Site de La Roche-sur-Yon
Description du marché:
Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le compte du Centre Hospitalier Départemental de Vendée, Site de La Roche-sur-Yon
Informations complémentaires: Valeur maximale de l'accord-cadre par an : 190000 euros HT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Centre Hospitalier Départemental de Vendée, Site de Montaigu
Description du marché:
Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le compte du Centre Hospitalier Départemental de Vendée, Site de Montaigu
Informations complémentaires: Valeur maximale de l'accord-cadre par an : 16000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Institut de Formation aux Professions de Santé (IFPS), La Roche-sur-Yon
Description du marché:
Prestations de sécurité des personnes et des biens pour l'Institut de Formation aux Professions de Santé (IFPS), La Roche-sur-Yon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon article 10.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
selon article 10.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d'enregistrement national:
26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 9
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite de site est obligatoire pour les 5 lots. Détail à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d'introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actilium securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Actilium securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 rue de la Grande Sauzaie
Code postal: 85470
Commune postale: Bretignolles sur mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: franck.bernard@actilium.com 📧
Téléphone: 0251224725 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gps securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Gps securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue de Chevreul, Le château d'olonne
Code postal: 85180
Commune postale: Les sables d'olonne
Courrier électronique: direction@gps-safi.fr 📧
Téléphone: 06 73 23 06 08 📞
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Source: OJS 2025/S 033-103655 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ACTILIUM SECURITE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actilium securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Actilium securite
Numéro d'enregistrement national:
48168899200025
Adresse postale: 37 rue de la Grande Sauzaie
Code postal: 85470
Commune postale: Bretignolles sur mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: franck.bernard@actilium.com 📧
Téléphone: 0251224725 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ACTILIUM SECURITE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GPS SECURITE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gps securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Gps securite
Numéro d'enregistrement national:
51106890000048
Adresse postale: 44 rue de Chevreul, Le château d'olonne
Code postal: 85180
Commune postale: Les sables d'olonne
Courrier électronique: direction@gps-safi.fr 📧
Téléphone: 06 73 23 06 08 📞
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Source: OJS 2025/S 033-103655 (2025-02-14)
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