Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2025-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240808
Brève description:
“Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1556893
Description du marché:
“Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution de prestations (20 pts) Sous-critère n°2 : Descriptifs des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (13 pts) Sous-critère n°3: Descriptif fonctionnel des types de dispositifs (7 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 17:30:00 📅
Lieu:
“Département des Hauts-de-Seine”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 410B9EBE-E8BE-D932-FE010E447DD38DF8
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 410B9EB0-BEB7-CC5A-AC31138FDE7C3516
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 410B9ECD-BB3E-7E0B-5858829322A1C068
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691681 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240808
Brève description:
“Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1556893
Description du marché:
“Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution de prestations (20 pts) Sous-critère n°2 : Descriptifs des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (13 pts) Sous-critère n°3: Descriptif fonctionnel des types de dispositifs (7 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 17:30:00 📅
Lieu:
“Département des Hauts-de-Seine”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 410B9EBE-E8BE-D932-FE010E447DD38DF8
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 410B9EB0-BEB7-CC5A-AC31138FDE7C3516
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 410B9ECD-BB3E-7E0B-5858829322A1C068
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691681 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240808000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 408 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Protection Civile Paris Seine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection Civile Paris Seine
Numéro d'enregistrement national: 1556893-1-0-1
Adresse postale: 244 Rue De Vaugirard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: postesdesecours@protectioncivile.org 📧
Téléphone: 0143374848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691681-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à l'association Protection Civile Paris Seine pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9A063A92-DC97-DF29-C24C64A3A29C2E72
Organe de révision
9A063A5C-A347-F54E-905CBD8181F07187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9A063AA8-050A-6605-782C158ADB1670C2
Source: OJS 2025/S 044-142029 (2025-03-03)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240808000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 408 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Protection Civile Paris Seine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection Civile Paris Seine
Numéro d'enregistrement national: 1556893-1-0-1
Adresse postale: 244 Rue De Vaugirard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: postesdesecours@protectioncivile.org 📧
Téléphone: 0143374848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691681-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à l'association Protection Civile Paris Seine pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9A063A92-DC97-DF29-C24C64A3A29C2E72
Organe de révision
9A063A5C-A347-F54E-905CBD8181F07187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9A063AA8-050A-6605-782C158ADB1670C2
Source: OJS 2025/S 044-142029 (2025-03-03)
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