Prestations de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme, et de portage de repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.

CCAS de Lille

Le présent marché est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Il se compose de 2 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT (lot 01) et de 3.000.000 euros HT (lot 02), sur toute la durée du marché, soit 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• CCAS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme, et de portage de repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
Numéro de référence: 2024MC185DCP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Production et livraison des repas en liaison froide des établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme.
Description du marché:

Prestations de production et livraison des repas en liaison froide des établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme.

Informations complémentaires:

Pour le lot 01, les prestations donneront lieu : - pour partie à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans, - pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon la répartition suivante : CCAS de Lille pour un montant maximum de 4.800.000 euros HT sur 4 ans et CCAS de Lomme pour un montant maximum de 200.000 euros HT sur 4 ans. Pour le lot 01 uniquement : la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Adresse postale: Territoires de Lille et de Lomme
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique de l'offre, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 01
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: Qualité en matière de Développement durable, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 01
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Confection de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:

Prestations de confection de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations complémentaires:

Pour le lot 02, les prestations donneront lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 euros HT pour le CCAS de Lille et de 1.000.000 euros HT pour le CCAS de Lomme, sur toute la durée du marché soit 4 ans. Pour le lot 02 uniquement, la remise de l'offre est subordonnée à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Adresse postale: Territoires de Lille, de Lomme et d'Hellemmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : qualité technique de l'offre appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 02.
Critère 3 : Qualité en matière de développement durable, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 02.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour le lot 01 uniquement : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au RC. Pour le lot 02 uniquement, il est prévu une remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail ( Liste jointe au DCE). Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC185DCP").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour le lot 01 uniquement : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au RC.
Pour le lot 02 uniquement, il est prévu une remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au RC.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail ( Liste jointe au DCE).
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC185DCP").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché se compose de 2 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot.

Base juridique: Procédure adaptée (services sociaux et spécifiques)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La cuisine centrale du titulaire doit bénéficier d'une certification ISO 9001 et 14001. - Une attestation émanant du candidat certifiant que les locaux dont il a la jouissance sont agréés par la Direction Départementale de la Protection des Populations pour la production et le transport des plats cuisinés.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause de reprise du personnel
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: ou tout autre motif d'exclusion indiquée au dossier de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de lille
Numéro d'enregistrement national: 265 903 500 00196
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OvdsIQ3W6d 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OvdsIQ3W6d 🌏
ID du document de législation fiscale: Code de la Commande Publique
ID du document de législation environnementale: Code de la Commande Publique
ID du document de législation sur l'emploi: Code du Travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438833 (2024-07-19)

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