PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM RHONE-ALPES

Ugecam Rhône Alpes

Prestations de gestion des 7 services de restauration des établissements de l'UGECAM Rhône-Alpes, à destination des patients / résidents accueillis, des salariés ou de personnes extérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour les etablissements de l'ugecam rhone-alpes
Numéro de référence: 2024-6_RESTAURATION
Brève description:
Prestations de gestion des 7 services de restauration des établissements de l'UGECAM Rhône-Alpes, à destination des patients / résidents accueillis, des salariés ou de personnes extérieures
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION_LOT1
Titre: Lot 01 : Sanitaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 01 : « Sanitaire » constitué des établissements du Val Rosay, Arc-en-ciel, La Maisonnée et le Pôle Violette Germain
Informations complémentaires:
Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: SMR Val Rosay
37 Chemin Ferrand
Code postal: 69370
Ville: Saint Didier au Mont d'Or
Adresse postale: SMR Tresserve Arc en Ciel
50 Montée de Tresserve
Code postal: 73100
Ville: Tresserve
Adresse postale: SMR Pédiatrique La Maisonnée / Pôle Violette Germain
68 Avenue du Châter / 34 bis Grande rue
Code postal: 69340
Ville: Francheville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION_LOT2
Titre: Lot 02 : Médico-Social Polyhandicap
Description du marché:
Lot 02 : « Médico-Social Polyhandicap » constitué des établissements médico-sociaux Les Sources et ceux du Plovier
Informations complémentaires:
Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.
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Adresse postale: Etablissements Médico-Sociaux Les Sources
Impasse de la Détourbe
Code postal: 38240
Ville: Meylan
Adresse postale: Etablissements Médico-Sociaux du Plovier
27 Chemin rural de Plovier
Code postal: 26000
Ville: Valence
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION_LOT3
Titre: Lot 03 : Médico-social autre
Description du marché:
Lot 03 : « Médico-social autre » constitué des établissements La Buissonnière et La Chantourne
Informations complémentaires:
Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.
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Adresse postale: Centre Parental La Buissonière
8 Chemin de la Fontaine
Ville: Brison Saint Innocent
Adresse postale: D-ITEP La Chantourne
326 Avenue de Savoie
Code postal: 38660
Ville: La Terrasse
Lieu d'exécution:
Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est alloti et divisé en 3 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'UGECAM Rhône Alpes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Lieu: Siège de l'UGECAM Rhône Alpes
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause de reprise du personnel
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: ou tout autre motif d'exclusion indiquée au dossier de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ugecam rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 42462022700209
Adresse postale: 41 CHEMIN FERRAND
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-didier-au-mont-d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cyrille Acharles, Responsable Achats et Marchés
Courrier électronique: cyrille.acharles@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0472523725 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-rhone-alpes 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, afin d'assurer la continuité du service. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour chacun des 3 lots : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités définies au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail (Liste jointe au DCE). Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446069 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée au 27/09/2024 à 14h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 55ea34b4-e7ba-4c50-a628-74e020286465-02
Source: OJS 2024/S 175-540968 (2024-09-06)
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