PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM RHONE-ALPES

Ugecam Rhône Alpes

Prestations de gestion des 7 services de restauration des établissements de l'UGECAM Rhône-Alpes, à destination des patients / résidents accueillis, des salariés ou de personnes extérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Ugecam Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour les etablissements de l'ugecam rhone-alpes
Numéro de référence: 2024-6_RESTAURATION
Brève description:
“Prestations de gestion des 7 services de restauration des établissements de l'UGECAM Rhône-Alpes, à destination des patients / résidents accueillis, des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 : « Sanitaire » constitué des établissements du Val Rosay, Arc-en-ciel, La Maisonnée et le Pôle Violette Germain”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT annuel . La remise des offres est...”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants)...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 : « Médico-Social Polyhandicap » constitué des établissements médico-sociaux Les Sources et ceux du Plovier”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT annuel . La remise des offres est...”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 : « Médico-social autre » constitué des établissements La Buissonnière et La Chantourne”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT annuel . La remise des offres est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'UGECAM Rhône Alpes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause de reprise du personnel”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ugecam rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 42462022700209
Adresse postale: 41 CHEMIN FERRAND
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-didier-au-mont-d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.acharles@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0472523725 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-rhone-alpes 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un...”

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, afin d'assurer la continuité du service.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Pour chacun des 3 lots : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités définies au RC.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail (Liste jointe au DCE).

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise par voie papier est interdite.

Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 144-446069 (2024-07-23)

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT annuel . La remise des offres est...”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est décalée au 27/09/2024 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 175-540968 (2024-09-06)

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