Prestations de restauration collective et prestations de traiteur sur le site de Grenoble à Saint-Martin d'Hères (38) pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT

CNFPT - Direction de l'achat public

Réalisation de prestations de restauration collective et prestations de traiteur sur le site de Grenoble à Saint-Martin d'Hères (38) pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crous Grenoble Alpes
• Gelin Traiteur

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective et prestations de traiteur sur le site de Grenoble à Saint-Martin d'Hères (38) pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT
Numéro de référence: ACH24059
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Prestations de restauration collective le midi pour des participants à des actions de formation ou des réunions organisées sur le site du CNFPT de Grenoble à Saint-Martin D'Hères
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de restauration collective le midi pour des participants à des actions de formation ou des réunions organisées sur le site du CNFPT de Grenoble à Saint Martin d'Hères (38)

Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er octobre 2025, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le contrat est reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes supplémentaires d'un an chacune

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Prestations de traiteur pour des participants à des actions de formation ou des réunions organisées sur le site du CNFPT de Grenoble à Saint Martin d'Hères
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de traiteur pour des participants à des actions de formation ou des réunions organisées sur le site du CNFPT de Grenoble à Saint Martin d'Hères

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine et service traiteur 📦

Services traiteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E279E0F4-0F1D-DDDB-52E52FD011A402BF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720771 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250138
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Lot n°1: Prestations de restauration collective le midi pour des participants à des actions de formation ou des réunions organisées sur le site du Cnfpt de Grenoble à Saint-Martin D'Hères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Crous grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 1563925-1-1-1
Adresse postale: Bâtiment Muse, 80 allée Ampère
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.crous38@crous.grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476879644 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gelin traiteur
Numéro d'enregistrement national: 1563925-1-2-1
Adresse postale: 4, rue de la Condamine
Code postal: 38160
Commune postale: Gieres
Téléphone: 0476425467 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 720771-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F24BCF21-D078-556E-9C5B8C6D1B4169C1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F24BCF35-C2A3-B50D-C80C4E7277FA709C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2025/S 139-482689 (2025-07-22)

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