Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Brève description:
“Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de...”
Brève description
Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
1️⃣
Description du marché:
“Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Chalon-sur-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Mâcon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Département de la Côte d'Or : Arrondissement de Montbard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Louhans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Département de la Haute-Marne : Arrondissement de Saint-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“f règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin
BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr📧
Téléphone: +33 380446188📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239014 (2024-04-19)