Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon

Cour d'appel de Dijon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Cour d'appel de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Mâcon
Description du marché: Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de la Côte d'Or : Arrondissement de Montbard
Description du marché: Département de la Côte d'Or : Arrondissement de Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Louhans
Description du marché: Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département de la Haute-Marne : Arrondissement de Saint-Dizier
Description du marché: Département de la Haute-Marne : Arrondissement de Saint-Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: f règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Séverine STREER
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239014 (2024-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de secours routier (5)

Services de dépannage de voitures (4)

Services de remorquage de véhicules (4)