Prestations de remise, collecte, affranchissement et expédition de courriers et colis au profit des entités de la caserne Filley à Nice
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
L'externalisation de la fonction courrier au profit de 9 entités de la caserne Filley à Nice, soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan consiste en la remise, en la collecte et à l'expédition du courrier quotidien, avec un volume estimé à 6721 plis par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remise, collecte, affranchissement et expédition de courriers et colis au profit des entités de la caserne Filley à Nice
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de remise, collecte et expédition de courriers et colis au profit des entités de la caserne Filley à Nice
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Caserne Filley
2 rue sincair
Code postal: 06300
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mode de transport mis en place pour limiter l'empreinte carbone lors des déplacements, lié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Caserne Filley 2 rue sincair
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-10 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bcrm bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425297 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/bej
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bcrm bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421801 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089398 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remise, collecte, affranchissement et expédition de courriers et colis au profit des entités de la caserne Filley à Nice
Numéro de référence:
DAF_2023_001407
Brève description:
L'externalisation de la fonction courrier au profit de 9 entités de la caserne Filley à Nice, soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan consiste en la remise, en la collecte et à l'expédition du courrier quotidien, avec un volume estimé à 6721 plis par an.
Afficher plus
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de remise, collecte et expédition de courriers et colis au profit des entités de la caserne Filley à Nice
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Caserne Filley
2 rue sincair
Code postal: 06300
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mode de transport mis en place pour limiter l'empreinte carbone lors des déplacements, lié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Caserne Filley 2 rue sincair
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique - AOO
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-10 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.
Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-7 à L2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: Bcrm bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425297 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/bej
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: Bcrm bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421801 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089398 (2024-02-08)
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