PRESTATIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES CONTRATS CESSES POUR UEM / RESEDA / ENERGEM

UEM Metz

PRESTATIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES CONTRATS CESSES POUR UEM / RESEDA / ENERGEM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cesses pour uem / reseda / energem
Brève description:
PRESTATIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES CONTRATS CESSES POUR UEM / RESEDA / ENERGEM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Identifiant interne: MOV-24-014
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère technique : 60% o jugé à partir des moyens mis en œuvre pour assurer une réactivité et disponibilité maximale pour respecter les délais impartis de cette prestation. L'organisation des équipes pour le respect des contraintes du Descriptif technique sera également évaluée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1 - Lettre de candidature, - Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - Kbis datant de moins de 3 mois, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, - Attestations d'assurance en cours de validité, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: - Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros), - Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, - En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine de la compétence judiciaire, - En matière de mesures « qualité », nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté) notamment dans le domaine des statistiques sur le taux de recouvrement.
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Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
 En matière de mesures « qualité », nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté) notamment dans le domaine des statistiques sur le taux de recouvrement.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uem metz
Numéro d'enregistrement national: 77998748600015
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: 0387344444 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.uem-metz.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
BP 81022
Code postal: 57036
Commune postale: METZ CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Source: OJS 2024/S 047-137685 (2024-03-05)
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