Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu : - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi--remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Pour précision : aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre du présent marché. Le verre sera transporté par les services chargés de la collecte des Collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (Cf. site(s) présenté(s) dans le mémoire contractuel du titulaire). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité. Le périmètre des prestations regroupe : - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes ; - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) hors Mouans Sartoux. Le périmètre des prestations peut évoluer en cours de marché, dans la limite du territoire du SMED. Les déchets admissibles au titre du présent marché sont issus des collectes sélectives du verre des ménages, hôtels, cafés et restaurants de la Ville de Cannes et des communes de la CAPG hors Mouans Sartoux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
Numéro de référence: 20240006
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
Par réception du verre,...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
Par réception du verre, il est entendu : - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi--remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation.
Pour précision : aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre du présent marché. Le verre sera transporté par les services chargés de la collecte des Collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (Cf. site(s) présenté(s) dans le mémoire contractuel du titulaire). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité.
Le périmètre des prestations regroupe : - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes ; - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) hors Mouans Sartoux.
Le périmètre des prestations peut évoluer en cours de marché, dans la limite du territoire du SMED.
Les déchets admissibles au titre du présent marché sont issus des collectes sélectives du verre des ménages, hôtels, cafés et restaurants de la Ville de Cannes et des communes de la CAPG hors Mouans Sartoux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R....”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).
Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes de verre réceptionnées par période de 12 mois.
Lieu d’exécution ou de livraison : Site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. point 1 du mémoire technique).
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Informations complémentaires:
“Les pièces à remettre dans l'offre sont : Acte d'engagement et annexes éventuelles ; Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (réunis...”
Informations complémentaires
Les pièces à remettre dans l'offre sont : Acte d'engagement et annexes éventuelles ; Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (réunis sur un seul et même document nommé « BPU_DQE_20240006) ; Mémoire technique (cadre de réponse).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offres appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 et 2) sur la base des sous-critères suivants avec leur pondération :
- Sous-critère 2.1 : Convenance des moyens affectés au marché (personnel mis à disposition, site(s) proposé(s) et matériel dédié) : 20 points ;
- Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation proposée : 15 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et démarche socialement responsable de l’entreprise appréciée au regard des renseignements apportés aux points 3 et 4 du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants avec leur pondération :
- Sous-critère 3.1 : Performance environnementale de l’entreprise : 5 points ;
- Sous-critère 3.2 : Démarche socialement responsable de l’entreprise : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal.
Le financement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal.
Le financement est sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
“Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du CMP, la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre...”
Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du CMP, la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ;
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403501 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R....”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).
Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes de verre réceptionnées par période de 12 mois.
Lieu d’exécution/livraison : Site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. point 1 du mémoire technique).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240006
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement (veolia proprete)
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Téléphone: +33 049213869📞
Source: OJS 2024/S 222-695071 (2024-11-13)