Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS.”
Informations complémentaires:
“PRIX :
Le marché sera exécuté à prix mixtes.
Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix...”
Informations complémentaires
PRIX :
Le marché sera exécuté à prix mixtes.
Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
DUREE :
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis La Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr📧
Téléphone: 0155933796📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415756 (2024-07-10)