Prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS
Haute autorité de santé
Le présent marché a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prise de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la Haute Autorité de santé
Informations complémentaires:
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Ville: Saint Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis La Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415756 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS
Numéro de référence:
2024-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Description
Identifiant interne:
2024-10
Titre: Prestations de prise de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la Haute Autorité de santé
Informations complémentaires:
PRIX :
Le marché sera exécuté à prix mixtes.
Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
DUREE :
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
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Code postal: 93218
Ville: Saint Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
+ 12 de plus
Coupable d’une faute professionnelle grave
Fraude
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national:
11000044500020
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint Denis La Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415756 (2024-07-10)
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