PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
La présente consultation concerne les services de Nettoyage pour les sites de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour les sites de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité 45% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles 15% Fréquences de passage mensuel des inspecteurs ou contremaitres dédiés aux contrôles des prestations (non oeuvrant) 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles et suite donnée si défaillance 20.0 % 2.3 - Pour les sites de plus de 300 m² : Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 10,00 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE DE SANTÉ ET BUREAUX ADMINISTRATIFS)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité 55% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles : fréquences de passage hebdomadaire des agents non oeuvrant dédiés aux contrôles des prestations (inspecteurs ou contremaitre) - 25% 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles - 15% 2.3 - Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique, dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 15%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-16 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636381 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour les sites de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhône
Numéro de référence:
AOO N°24.673.13
Brève description:
La présente consultation concerne les services de Nettoyage pour les sites de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches Bouches-du-Rhône.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°1 est de 20 000 euros HT.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.
A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois ou de l'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six (36) mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité 45% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles 15% Fréquences de passage mensuel des inspecteurs ou contremaitres dédiés aux contrôles des prestations (non oeuvrant) 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles et suite donnée si défaillance 20.0 % 2.3 - Pour les sites de plus de 300 m² : Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 10,00 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°2 est de 20 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE DE SANTÉ ET BUREAUX ADMINISTRATIFS)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE DE SANTÉ ET BUREAUX ADMINISTRATIFS)
Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°3 est de 10 000 euros HT.
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Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité 55% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles : fréquences de passage hebdomadaire des agents non oeuvrant dédiés aux contrôles des prestations (inspecteurs ou contremaitre) - 25% 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles - 15% 2.3 - Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique, dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 15%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant pour l'ensemble des immeubles de la C.P.C.A.M et une partie unitaire pour les prestations ponctuelles de nettoyage et les prestations supplémentaires au m² sans minimums et avec les montants maximum en fonction de la survenance du besoin.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-16 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
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Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
+ 4 de plus
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ;
- après la notification du marché, le référé contractuel.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636381 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
1 410 000 EUR 💰
930 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-26 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ecd7c2da-6278-4d47-9a54-bb6b7831a0a2-07
Source: OJS 2024/S 231-724926 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
1 410 000 EUR 💰
930 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la date limite de réception des offres initialement prévue au 26/11/2024 à 16h00 est repoussée au 29/11/2024 à 16h00
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres pour l'ensemble des lots, initialement prévue au 26/11/2024 à 16h00 est repoussée au 29/11/2024 à 16h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-26 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres pour l'ensemble des lots, initialement prévue au 26/11/2024 à 16h00 est repoussée au 29/11/2024 à 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ecd7c2da-6278-4d47-9a54-bb6b7831a0a2-07
Source: OJS 2024/S 231-724926 (2024-11-26)
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