La présente consultation concerne les services de Nettoyage pour les sites de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour les sites de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhône
Numéro de référence: AOO N°24.673.13
Brève description:
“La présente consultation concerne les services de Nettoyage pour les sites de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches Bouches-du-Rhône.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET...”
Description du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°1 est de 20 000 euros HT.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.
A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois ou de l'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six (36) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité 45%
Décomposé en trois sous critères :
2.1 -fréquence des contrôles 15%
Fréquences de passage mensuel des inspecteurs ou contremaitres dédiés aux contrôles des prestations (non oeuvrant)
2.2 - Descriptif détaillé des contrôles et suite donnée si défaillance 20.0 %
2.3 - Pour les sites de plus de 300 m² :
Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 10,00 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET...”
Description du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°2 est de 20 000 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE...”
Description du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE DE SANTÉ ET BUREAUX ADMINISTRATIFS)
Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°3 est de 10 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité 55%
Décomposé en trois sous critères :
2.1 -fréquence des contrôles : fréquences de passage hebdomadaire des agents non oeuvrant dédiés aux contrôles des prestations (inspecteurs ou contremaitre) - 25%
2.2 - Descriptif détaillé des contrôles - 15%
2.3 - Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique, dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 15%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
“L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public...”
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 04 91 15 50 50📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 04 91 15 50 50📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ;
- après la notification du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 205-636381 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
“L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public...”
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la date limite de réception des offres initialement prévue au 26/11/2024 à 16h00 est repoussée au 29/11/2024 à 16h00
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres pour l'ensemble des lots, initialement prévue au 26/11/2024 à 16h00 est repoussée au 29/11/2024 à 16h00.” Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres pour l'ensemble des lots, initialement prévue au 26/11/2024 à 16h00 est repoussée au 29/11/2024 à 16h00.”
Source: OJS 2024/S 231-724926 (2024-11-26)