PRESTATIONS DE NETTOYAGE, GESTION DES REJETS, TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - 2 LOTS

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées pour les résidences et pour les locaux des agences de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Les marchés prennent effet en date du 01 avril 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte. À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage, de gestion des rejets et de traitement des encombrants ainsi que pour les prestations de remplacement du personnel de proximité en cas d'absence longue. À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, décomposé comme suit : Lot N°1 : 2 100 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ; Lot N°2 : 1 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, GESTION DES REJETS, TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - 2 LOTS
Numéro de référence: 24-37
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées pour les résidences et pour les locaux des agences de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Les marchés prennent effet en date du 01 avril 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte. À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage, de gestion des rejets et de traitement des encombrants ainsi que pour les prestations de remplacement du personnel de proximité en cas d'absence longue. À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, décomposé comme suit : Lot N°1 : 2 100 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ; Lot N°2 : 1 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines (78)
Valeur estimée hors TVA: 17 435 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines : Comprend les parties communes et les espaces extérieurs des résidences situées dans le département des Yvelines (soit 18 639 logements) : Agence de Mantes : environ 5 468 logements, Agence de Les Mureaux - Chanteloup : environ 4 639 logements, Agence de Saint-Germain - Versailles : environ 4 283 logements, Agence de Plaisir - Rambouillet : environ 4 249 logements. Comprend les locaux des agences et leurs annexes situées dans le département des Yvelines
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 12 565 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne : Comprend les parties communes et les espaces extérieurs des résidences situées dans le département de l'Essonne (soit 12 034 logements) : Agence de Grand Paris Sud : environ 4 753 logements, Agence de Les Quatre Vallées : environ 3 568 logements, Agence de Paris-Saclay : environ 3 713 logements. Comprend les locaux des agences et leurs annexes situées dans le département de l'Essonne
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-22 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532141 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché prévoit une clause environnementale ainsi que la mise en oeuvre un mécanisme d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront décrites au Ccap en phase offres
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 63969FD9-CA92-54D5-DA3571053B66DB46
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com 📧
Téléphone: 0139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 63969FE8-ED41-C89C-7EF31EB2F988424D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574947 (2024-09-24)
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
17 435 000 EUR 💰
12 565 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99145436-F51C-E1F3-CCDD6D6640F8A8A6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
99145444-DDD3-F2E5-216154F136D3EC42

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b5983d9-fc99-4947-931d-d4ee8bee7eda-01
Source: OJS 2024/S 188-580425 (2024-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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