La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées pour les résidences et pour les locaux des agences de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Les marchés prennent effet en date du 01 avril 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte. À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage, de gestion des rejets et de traitement des encombrants ainsi que pour les prestations de remplacement du personnel de proximité en cas d'absence longue. À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, décomposé comme suit : Lot N°1 : 2 100 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ; Lot N°2 : 1 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, GESTION DES REJETS, TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - 2 LOTS
Numéro de référence: 24-37
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants ainsi que des prestations associées pour les résidences et pour les locaux des agences de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Les marchés prennent effet en date du 01 avril 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte.
À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage, de gestion des rejets et de traitement des encombrants ainsi que pour les prestations de remplacement du personnel de proximité en cas d'absence longue.
À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, décomposé comme suit :
Lot N°1 : 2 100 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché ;
Lot N°2 : 1 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines :
Comprend les...”
Description du marché
Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département des Yvelines :
Comprend les parties communes et les espaces extérieurs des résidences situées dans le département des Yvelines (soit 18 639 logements) :
Agence de Mantes : environ 5 468 logements,
Agence de Les Mureaux - Chanteloup : environ 4 639 logements,
Agence de Saint-Germain - Versailles : environ 4 283 logements,
Agence de Plaisir - Rambouillet : environ 4 249 logements.
Comprend les locaux des agences et leurs annexes situées dans le département des Yvelines
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne :
Comprend les...”
Description du marché
Prestations de nettoyage, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et des prestations associées sur le département de l'Essonne :
Comprend les parties communes et les espaces extérieurs des résidences situées dans le département de l'Essonne (soit 12 034 logements) :
Agence de Grand Paris Sud : environ 4 753 logements,
Agence de Les Quatre Vallées : environ 3 568 logements,
Agence de Paris-Saclay : environ 3 713 logements.
Comprend les locaux des agences et leurs annexes situées dans le département de l'Essonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-22 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Le présent marché prévoit une clause environnementale ainsi que la mise en oeuvre un mécanisme d'insertion par l'activité économique dont les modalités...”
Le présent marché prévoit une clause environnementale ainsi que la mise en oeuvre un mécanisme d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront décrites au Ccap en phase offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 63969FD9-CA92-54D5-DA3571053B66DB46
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com📧
Téléphone: 0139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 63969FE8-ED41-C89C-7EF31EB2F988424D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574947 (2024-09-24)
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99145436-F51C-E1F3-CCDD6D6640F8A8A6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 99145444-DDD3-F2E5-216154F136D3EC42
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 188-580425 (2024-09-25)