Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat - 4 lots

Côte d'Azur Habitat

Lot n°1 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Antibes et Carros Lot n°2 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agence St Augustin Lot n°3 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Las Planas et Bon voyage Lot n°4 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Menton et Forum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat - 4 lots
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Antibes et Carros
Valeur estimée hors TVA: 691 185 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande de service, mono-attributaire (attribué à un opérateur économique unique) avec Bordereau de Prix Unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel de 950 000 € H.T.

Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'année 2023 : 694 892 € H.T.

Ville: Antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) et jugée sur la base du cadre de réponse technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre: 1) Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 7,5% soit 1,5 points sur 8. 2) Les moyens matériels (véhicules, tenues, équipements, matériels) dédiés à l'exécution des prestations : 5% soit 1 points sur 8. 3) Les caractéristiques des principaux produits listés à l'art. 2.5 du CCTP, le respect des exigences et performances attendues, notamment environnementales, la fourniture des fiches techniques et des FDS : 7,5% soit 1.5 points sur 8. 4) La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et CAH), modes opératoires et méthodes de nettoyage par prestation, autocontrôles et contrôles des prestations, suivi : 7,5% soit 1.5 points sur 8. 5) Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 2,5% soit 0.5 point sur 8. 6) Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte/ traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 1 point /8. 7) La méthodologie de gestion des commandes, des demandes d'intervention, de la facturation et des éléments de suivi à remonter : 5% soit 1 point sur 8.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agence St Augustin
Valeur estimée hors TVA: 761 350 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Ville: Nice (Agence St Augustin)
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Menton et Forum
Valeur estimée hors TVA: 876 118 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes Agences Menton/ Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Las Planas et Bon voyage
Valeur estimée hors TVA: 1 195 637 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Ville: Nice Agences Las Planas/Bon voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et de manipulation de conteneurs pour les résidences de Côte d'Azur Habitat - 4 lots. A l'issue la consultation, un attributaire par lot sera retenu (accord cadre mono-attributaire). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande.

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de CAH.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nTIMeOre-A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nTIMeOre-A 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (L5511 et suivant du CJA) Référé contractuel (L5511-3 CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425380 (2024-07-15)

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 691 185 EUR 💰
761 350 EUR 💰
876 118 EUR 💰
1 195 637 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.5 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 (au lieu de 4) Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 (au lieu de 4)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63112fc2-40c1-440b-8914-ffe7595b9cba-01
Source: OJS 2024/S 138-427441 (2024-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)