Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat - 4 lots

Côte d'Azur Habitat

Lot n°1 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Antibes et Carros Lot n°2 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agence St Augustin Lot n°3 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Las Planas et Bon voyage Lot n°4 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Menton et Forum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat - 4 lots
Brève description:
“Lot n°1 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agences Antibes et Carros Lot n°2 : Nettoyage et manipulation des conteneurs - Agence St Augustin Lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de service, mono-attributaire (attribué à un opérateur économique unique) avec Bordereau de Prix Unitaire sans montant...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) et jugée sur la base du cadre de réponse technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre: 1) Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 7,5% soit 1,5 points sur 8. 2) Les moyens matériels (véhicules, tenues, équipements, matériels) dédiés à l'exécution des prestations : 5% soit 1 points sur 8. 3) Les caractéristiques des principaux produits listés à l'art. 2.5 du CCTP, le respect des exigences et performances attendues, notamment environnementales, la fourniture des fiches techniques et des FDS : 7,5% soit 1.5 points sur 8. 4) La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et CAH), modes opératoires et méthodes de nettoyage par prestation, autocontrôles et contrôles des prestations, suivi : 7,5% soit 1.5 points sur 8. 5) Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 2,5% soit 0.5 point sur 8. 6) Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte/ traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 1 point /8. 7) La méthodologie de gestion des commandes, des demandes d'intervention, de la facturation et des éléments de suivi à remonter : 5% soit 1 point sur 8.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de service, mono-attributaire (attribué à un opérateur économique unique) avec Bordereau de Prix Unitaire sans montant...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de service, mono-attributaire (attribué à un opérateur économique unique) avec Bordereau de Prix Unitaire sans montant...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de service, mono-attributaire (attribué à un opérateur économique unique) avec Bordereau de Prix Unitaire sans montant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord cadre à bons de commande,...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nTIMeOre-A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nTIMeOre-A 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L5511 et suivant du CJA) Référé contractuel (L5511-3 CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 137-425380 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.5 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 (au lieu de 4) Nombre maximal de lots pouvant être attribués à...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 138-427441 (2024-07-16)