Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

L'accord-cadre porte sur prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2024-07-08	Avis de marché
2024-07-17	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché
2024-08-07	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché
2024-08-23	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 72240128
Brève description:

L'accord-cadre porte sur prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 864 704 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 72240128
Titre: Nettoyage des locaux administratifs et technique Zone Marseille Centre
Valeur estimée hors TVA: 2716161.60 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lieux d'exécution : Crématorium Saint Pierre, siège du Pharo et locaux administratifs et technique - Zone Marseille Centre (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 1 800 000,00 euros HT et montant maximum de 4 500 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nettoyage des locaux techniques et Administratifs Zone Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1362645.60 EUR 💰
Description du marché:

Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Aix-en-Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 900 000,00 euros HT et montant maximum de 2 300 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Nettoyage des locaux techniques et Administratifs Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 1402516.80 EUR 💰
Description du marché:

Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Zone Est (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 900 000,00 euros HT et montant maximum de 2 300 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Nettoyage des locaux techniques et administratifs - Zone de Salon de Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 253 976 EUR 💰
Description du marché:

Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Salon de Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 800 000,00 euros HT et montant maximum de 2 000 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Titre: Nettoyage des locaux administratifs et technique Zone ouest
Valeur estimée hors TVA: 1129401.60 EUR 💰
Description du marché:

Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Zone ouest (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants : Montant minimum de 750 000,00 euros HT et montant maximum de 1 850 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus pour la 1ère période initiale de 24 mois : 12 950 000,00 euros Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus et toutes reconductions comprises : 25 850 000,00 euros. En application de l'article R.2113-13 du Code de la commande publique, le soumissionnaire ne peut présenter qu'une offre pour deux (2) lots différents, soit deux (2) offres au maximum. Nota Bene : En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective nationale pré citée. Cet article détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Cette convention collective nationale s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée, notamment aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissement exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro du code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat ou marché public. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les cinq (5) lots, figurent en annexe 1 du RC (Reprise du personnel). D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Enfin, conformément à l'article R. 214219 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code
de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus pour la 1ère période initiale de 24 mois :
12 950 000,00 euros
Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus et toutes reconductions comprises : 25 850 000,00 euros. En application de l'article R.2113-13 du Code de la commande publique, le soumissionnaire ne peut présenter qu'une offre pour deux (2) lots différents, soit deux (2) offres au maximum.
Nota Bene : En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective nationale pré citée. Cet article détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Cette convention collective nationale s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée, notamment aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissement exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro du code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat ou marché public. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les cinq (5) lots, figurent en annexe 1 du RC (Reprise du personnel).
D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Enfin, conformément à l'article R. 214219 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-08-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc..).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-393937 (2024-07-02)

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les équipements des engins de collecte et de propreté de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 72240130
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'achat de pièces détachées pour les équipements des engins de collecte et de propreté de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 414 940 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne: 72240130
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les équipements des engins de collecte et de propreté de marque FARID
Valeur estimée hors TVA: 164 487 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre porte sur l'achat de pièces détachées pour les équipements des engins de collecte et de propreté de marque FARID

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés au marché - 50 % Sous-critère 2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente - 50 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées - 50 % Sous-critère 2 : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché - 50 %
Description
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les équipements des engins de collecte et de propreté de marque SEMAT
Valeur estimée hors TVA: 250 453 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre porte sur l'achat de pièces détachées pour les équipements des engins de collecte et de propreté de marque SEMAT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés au marché - 50 % Sous-critère 2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente - 50 %
Valeur environnementale : Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées - 50 % Sous-critère 2 : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché - 50 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles et techniques: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre a pour but la fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance et à l'entretien du parc des équipements des engins Métropolitains suivants : 1 - Engins Equipements FARID : 10 bennes à ordures ménagères acquises entre 2014 et 2023 Les listes des équipements des engins du parc métropolitain sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives dans la mesure où l'Administration peut acquérir ou réformer des engins équipés (cf : Annexe 2 « liste des engins équipés »). La Métropole achète des pièces détachées pour assurer la maintenance, l'entretien et le respect des contrôles réglementaires de ses engins réparés en régie dans ses ateliers.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Source: OJS 2024/S 132-407777 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et modernisation des dispositifs de sécurité incendie sur les sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 72240129
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la maintenance et la modernisation des réseaux incendie dans le cadre de la réglementation sur la sécurité incendie sur l'ensemble des sites de la Métropole. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 950757.20 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 72240129
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: * Sous-critère 1 : « Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de prestations objets du marché » 40 % * Sous-critère 2 : 60 % « Pertinence du mode opératoire proposé pour les prix : - C6 « Déplacement d'un poteau à incendie DN 100 (dépose et repose, sans fourniture) y compris terrassement et remblaiement en 0/20, pour un déplacement d'une longueur de 2ml ainsi que la fourniture et la pose de la conduite, des pièces de raccordement et la réfection provisoire de la voirie » - D4 « Fourniture et pose d'une bouche à incendie complète (vanne, trombone, entretoise, raccord keiser, coffre et porte) y compris toutes sujétions de pose »
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: « Performances en matière de réutilisation de matériaux et de recyclage des déchets générés sur site »
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre a pour objet la réparation, la modernisation, l'amélioration des réseaux incendie ainsi que le remplacement, la réparation, la pose de poteaux et bouches à incendie dans le cadre de la réglementation sur la sécurité incendie sur l'ensemble des sites de la Métropole. Ces sites sont gérés par le Pôle « Amélioration du Cadre de vie » avec des sites potentiels d'intervention (liste non exhaustive) tels que l'ancien centre de stockage d'Entressen (Commune d'Istres), l'ISDND de l'Arbois (Aix-en-Provence), les déchèteries et les centres de transfert métropolitains, les sites du Vallon du Fou et du Valentoulin (Martigues), du Mentaure (La Ciotat), la plate-forme de Mallemort.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2024/S 139-431692 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 864 704 EUR 💰
Description
2716161.60 EUR 💰
1362645.60 EUR 💰
1402516.80 EUR 💰
1 253 976 EUR 💰
1129401.6 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Le nouveau montant estimatif du LOT 2 s'élève à 1 011 016,64 Euros HT soit 1 213 219,97 Euros TTC.

Autres informations complémentaires

Suite aux modifications des surfaces du LOT 2, le nouveau montant estimatif s'élève à 1 011 016,64 Euros HT soit 1 213 219,97 Euros TTC.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f0b7f065-7993-4d0c-bd80-8af44f8459c0-02
Source: OJS 2024/S 150-466655 (2024-08-01)

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 864 704 EUR 💰
Description
2716161.60 EUR 💰
1362645.60 EUR 💰
1402516.80 EUR 💰
1 253 976 EUR 💰
1129401.6 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres pour tous les lots est reportée au 19 août 2024 à 12H00

Autres informations complémentaires

La date de remise des offres initialement fixée au 12 août 2024 à 12H00 est reportée au 19 août 2024 à 12H00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 417faffc-fc40-47a7-a41d-b28fc45bcefe-01
Source: OJS 2024/S 154-478101 (2024-08-07)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 864 704 EUR 💰
Description
2716161.60 EUR 💰
1362645.60 EUR 💰
1402516.80 EUR 💰
1 253 976 EUR 💰
1129401.6 EUR 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-20 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au 26 août 2024 à 12 H00.

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au 26 août 2024 à 12 H00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ac6ff3d-a386-44af-9233-226aa066f2e4-02
Source: OJS 2024/S 158-489230 (2024-08-13)

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 864 704 EUR 💰
Description
2716161.60 EUR 💰
1362645.60 EUR 💰
1402516.80 EUR 💰
1 253 976 EUR 💰
1129401.6 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus pour la 1ère période initiale de 24 mois : 12 950 000,00 euros Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus et toutes reconductions comprises : 25 850 000,00 euros. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations eu égard au volume des chantiers et la réactivité nécessaire, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective nationale pré citée. Cet article détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Cette convention collective nationale s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée, notamment aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissement exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro du code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat ou marché public. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les cinq (5) lots, figurent en annexe 1 du RC (Reprise du personnel). D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Enfin, conformément à l'article R. 214219 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code
de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus pour la 1ère période initiale de 24 mois :
12 950 000,00 euros
Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus et toutes reconductions comprises : 25 850 000,00 euros.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations eu égard au volume des chantiers et la réactivité nécessaire, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ».
Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective nationale pré citée. Cet article détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Cette convention collective nationale s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée, notamment aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissement exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro du code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat ou marché public. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les cinq (5) lots, figurent en annexe 1 du RC (Reprise du personnel).
D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Enfin, conformément à l'article R. 214219 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Précisions sur la clause limitative d'attribution Date limite de remise des offres Date prévisionnelle d'ouverture des offres

Autres informations complémentaires

Précisions sur la clause limitative d'attribution Date limite de remise des offres Date prévisionnelle d'ouverture des offres

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0030b96a-d485-40ab-8306-5129a545f28f-03
Source: OJS 2024/S 165-509781 (2024-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950757.20 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 149 266 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240444F00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Maintenance et modernisation des dispositifs de sécurité incendie sur les sites de la Métropole-Aix Marseille-Provence
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 149 266 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saur
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 341 Av des Oulivarello Parc d'Activité de la Gandonne
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique

Source: OJS 2024/S 250-791817 (2024-12-20)

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