Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la Caf de l'Aube et de la CAF du Bas-Rhin.

caf du Bas-Rhin

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin, ainsi que des sites extérieurs de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin. La présente consultation est mise en oeuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• caf du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la Caf de l'Aube et de la CAF du Bas-Rhin.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé)
Description du marché:

Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé)

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagement en cours de marché dans un nouveau site rue Dante - 67200 STRASBOURG
Adresse postale: Agence de Haguenau
1 rue du Maréchal Joffre
Code postal: 67500
Ville: Haguenau
Adresse postale: Agence de Hautepierre
20 boulevard La Fontaine
Code postal: 67200
Ville: Strasbourg
Adresse postale: Agence de Schiltigheim
7B rue Jean Monnet
Code postal: 67300
Ville: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juin 2024. Le marché pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volumes horaires alloués au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances techniques, environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l'Aube
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l'Aube
Adresse postale: Siège de la Caf de l'Aube
32 rue Coulommières
Code postal: 10000
Ville: Troyes
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-20 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 20 septembre 2024. Il pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes
Description du marché:

Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes

Adresse postale: Siège de la Caf du Bas Rhin
22 route de l'Hôpital
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Marché Réservé
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement national: 77886849700034
Adresse postale: 22 route de l'Hôpital
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr 📧
Téléphone: 0388377514 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin. L'organisme coordonnateur est la CAF du Bas-Rhin (67). --- FORME DU CONTRAT Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire en ce qui concerne la prestation forfaitaire de nettoyage quotidien des locaux et sous la forme d'un marché à bon de commande pour les prestations hors forfait dont la réalisation est générée par l'émission d'un bon de commande. --- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. --- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. --- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes : achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr https://meoss.achatpublic.com Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. --- VISITE DES SITES Aucune visite des locaux relatifs aux sites des 3 lots ne sera organisée. --- RECOURS Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84

Informations complémentaires

La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin.
L'organisme coordonnateur est la CAF du Bas-Rhin (67).
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FORME DU CONTRAT
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire en ce qui concerne la prestation forfaitaire de nettoyage quotidien des locaux et sous la forme d'un marché à bon de commande pour les prestations hors forfait dont la réalisation est générée par l'émission d'un bon de commande.
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DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
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CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes :
achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr
https://meoss.achatpublic.com
Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats.
Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE.
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VISITE DES SITES
Aucune visite des locaux relatifs aux sites des 3 lots ne sera organisée.
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RECOURS
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.
Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84

Organe de révision
Nom: Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134802 (2024-03-01)

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