Prestations de nettoyage des locaux de Bièvre Isère Communauté ou de mise à disposition de personnel

Bièvre Isère

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
2024-08-27 Avis de marché
2024-09-17 Avis de marché
2025-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Bièvre Isère Communauté ou de mise à disposition de personnel
Numéro de référence: 24TS18
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centre administratif - Centres techniques - France Services - La Côte Saint André
Description du marché:
Centre administratif - Centres techniques - France Services - La Côte Saint André
Informations complémentaires:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Plusieurs sites de Bèvre Isère
Code postal: 38590
Ville: St Etienne de St Geoirs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centre administratif - Logements d'urgence - Grange Chevrotière - Saint Jean de Bournay
Description du marché:
Centre administratif - Logements d'urgence - Grange Chevrotière Saint Jean de Bournay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Siège Bièvre Isère - Bâtiments administratifs - Ecole de musique - Saint Etienne de St Geoirs
Description du marché:
Siège Bièvre Isère - Bâtiments administratifs - École de musique Saint Etienne de St Geoirs
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Aqualib - La Côte Saint André
Description du marché: Aqualib La Côte Saint André
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Equipements sportifs (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Champier)
Description du marché:
Équipements sportifs (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Champier)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Médiathèques - Bibliothèques (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Tramolé, Châtonnay, Artas)
Description du marché:
Médiathèques - Bibliothèques (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Tramolé, Châtonnay, Artas)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Stations d'épuration - La Cote Saint André
Description du marché: Stations d'épuration La Cote Saint André
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Bâtiments locatifs (La Frette, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs)
Description du marché: Bâtiments locatifs (La Frette, St Jean de Bournay, St Étienne de St Geoirs)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Crèches (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, Brézins, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Sillans, Nantoin, Roybon)
Description du marché:
Crèches (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, Brézins, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Sillans, Nantoin, Roybon)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros
Zac Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: St-Etienne De St-Geoirs
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GULLON Joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476935146 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506035 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10329
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462472 (2024-07-30)
Avis de marché (2024-08-27)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
MARCHE RESERVE: Au lieu de marché réservé : non, lire marché réservé : les lots 03 et 07 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'action économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (association intermédiaires, entreprise d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3b802ac-93a0-43ba-b76e-066e3378d2c9-01
Source: OJS 2024/S 168-517373 (2024-08-27)
Avis de marché (2024-09-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 959
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 462472-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 044B5D17-02D0-4560-AE435FCBC38B8C7F
Région: Isère 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3b802ac-93a0-43ba-b76e-066e3378d2c9-01
Source: OJS 2024/S 183-564567 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ts18
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Bièvre Isère Communauté ou de mise à disposition de personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: A D N ALPES DAUPHINE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A d n alpes dauphine nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue De La Liberte
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isere@adn-proprete.com 📧
Téléphone: 0476267328 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABER PROPRETE AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber proprete azur
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-2-1
Adresse postale: Za le moulin de Malissol
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Courrier électronique: vienne@aberproprete.fr 📧
Téléphone: 0474576465 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OSEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Osez
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Docteur Paul Sage
Code postal: 38110
Commune postale: La Tour-Du-Pin
Courrier électronique: nschvob@groupe-osez.fr 📧
Téléphone: 0474830231 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC D EXPLOITATION FRAGAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d exploitation fragal
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-6-1
Adresse postale: Rue Du Marais
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Courrier électronique: commercial.fragal@fragal.fr 📧
Téléphone: 0476059330 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS GIRARD ANDRE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements girard andre sarl
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-8-1
Adresse postale: Z I De L Abbaye
Code postal: 38780
Commune postale: Pont-Eveque
Courrier électronique: s.girard@snga.fr 📧
Téléphone: 0474572655 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@bievre-isere.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26BDCB5F-A52B-3112-AD02EE68A064F9FF
Source: OJS 2025/S 011-030059 (2025-01-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
a d n Alpes Dauphine Nettoyage Aber Proprete Azur Établissements Girard André SARL OSEZ SOC D EXPLOITATION FRAGAL
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de... Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux