L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Bièvre Isère Communauté ou de mise à disposition de personnel
Numéro de référence: 24TS18
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Centre administratif - Centres techniques - France Services - La Côte Saint André”
Informations complémentaires:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Centre administratif - Logements d'urgence - Grange Chevrotière Saint Jean de Bournay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Aqualib La Côte Saint André” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Équipements sportifs (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Champier)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Médiathèques - Bibliothèques (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Tramolé, Châtonnay, Artas)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Stations d'épuration La Cote Saint André” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Bâtiments locatifs (La Frette, St Jean de Bournay, St Étienne de St Geoirs)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Crèches (La Cote St André, St Siméon de Bressieux, Brézins, St Jean de Bournay, St Etienne de St Geoirs, Sillans, Nantoin, Roybon)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10329
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462472 (2024-07-30)
Avis de marché (2024-08-27)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“MARCHE RESERVE: Au lieu de marché réservé : non, lire marché réservé : les lots 03 et 07 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'action...”
Texte
MARCHE RESERVE: Au lieu de marché réservé : non, lire marché réservé : les lots 03 et 07 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'action économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (association intermédiaires, entreprise d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés
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Source: OJS 2024/S 168-517373 (2024-08-27)
Avis de marché (2024-09-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 959
Région: Isère🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 183-564567 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ts18
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Bièvre Isère Communauté ou de mise à disposition de personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A d n alpes dauphine nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue De La Liberte
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isere@adn-proprete.com📧
Téléphone: 0476267328📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber proprete azur
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-2-1
Adresse postale: Za le moulin de Malissol
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Courrier électronique: vienne@aberproprete.fr📧
Téléphone: 0474576465📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Osez
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Docteur Paul Sage
Code postal: 38110
Commune postale: La Tour-Du-Pin
Courrier électronique: nschvob@groupe-osez.fr📧
Téléphone: 0474830231📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d exploitation fragal
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-6-1
Adresse postale: Rue Du Marais
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Courrier électronique: commercial.fragal@fragal.fr📧
Téléphone: 0476059330📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements girard andre sarl
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-8-1
Adresse postale: Z I De L Abbaye
Code postal: 38780
Commune postale: Pont-Eveque
Courrier électronique: s.girard@snga.fr📧
Téléphone: 0474572655📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506035-1-9-1