PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BUREAUX ET DES VITRES DU SIEGE DE L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des bureaux et des vitres du siège de l'OPAC de l'Oise situé au 9, avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60). Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations s'exécutent à prix forfaitaire annuel. Une visite de site obligatoire est à effectuer par le candidat selon les modalités fixées à l'article 2.7 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bureaux et des vitres du siege de l'opac de l'oise
Numéro de référence: AO_Nettoyage_siège
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché: Nettoyage des locaux administratifs du siège (à l'exclusion des vitres)
Informations complémentaires:

Nettoyage des locaux administratifs du siège (à l'exclusion des vitres) Les prestations seront exécutées au siège social de l'Opac de l'Oise situé 9 avenue du Beauvaisis - 60000 Beauvais. Les prestations s'exécutent à prix forfaitaires, tels que spécifiés à l'article 3-1 des actes d'engagement. Ces prix sont révisables selon les dispositions précisées au C.C.A.P

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Ville: Beauvais Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum au 31 décembre 2028, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Nettoyage des vitres des locaux administratifs du siège
Informations complémentaires:

Nettoyage des vitres des locaux administratifs du siège. Les prestations seront exécutées au siège social de l'Opac de l'Oise situé 9 avenue du Beauvaisis - 60000 Beauvais. Les prestations s'exécutent à prix forfaitaires, tels que spécifiés à l'article 3-1 des actes d'engagement. Ces prix sont révisables selon les dispositions précisées au C.C.A.P

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle

- Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années - Note définissant précisément les moyens matériels et humains du candidat Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01 janvier 2025, la prise d'effet de du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum au 31 décembre 2028, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin de pouvoir répondre à cette consultation, une visite du site est obligatoire. Le candidat effectuera cette visite après une prise de rendez-vous avec le Responsable du service des Moyens Généraux, M. Richard Peters, par courrier électronique à l'adresse suivante : - rpeters@opacoise.fr, copie à flaroche@opacoise.fr En cas d'absence du bon de visite dûment signé par le représentant de l'Opac de l'Oise, l'offre sera déclarée irrégulière. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Informations complémentaires

Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01 janvier 2025, la prise d'effet de du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum au 31 décembre 2028, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin de pouvoir répondre à cette consultation, une visite du site est obligatoire.
Le candidat effectuera cette visite après une prise de rendez-vous avec le Responsable du service des Moyens Généraux, M. Richard Peters, par courrier électronique à l'adresse suivante :
- rpeters@opacoise.fr, copie à flaroche@opacoise.fr
En cas d'absence du bon de visite dûment signé par le représentant de l'Opac de l'Oise, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 73A7768D-09BF-F103-E3A20CD4BDE443AE
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 73A7767E-0AE7-B313-43D37B6E67E265EE
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654840 (2024-10-24)

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