PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUX DE TRETS

Commune de Trets

Entretien courant des locaux (fournitures comprises). Le marché se compose d'une offre de base et de deux prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est OBLIGATOIRE et décrites ci-après au 5.1. BASE L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 75 000euros HT par an, soit 300 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 75 000 euros HT. PSE 1 L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 95 000euros HT par an, soit 380 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 95 000 euros HT. PSE 2 L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 65 000euros HT par an, soit 260 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 65 000 euros HT. Estimation annuelle de l'accord-cadre : part fixe (base +PSE1+PSE2) = 235 000euros HT, part variable (base +PSE1+PSE2) = 39 950euros HT Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre : voir ci après 2.1.3 Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont concernées par une reprise de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROPACA 13

Qui ?

• Commune de Trets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments et infrastructures communaux de trets
Numéro de référence: 24-06
Brève description:

Brève description

Entretien courant des locaux (fournitures comprises).
Le marché se compose d'une offre de base et de deux prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est OBLIGATOIRE et décrites ci-après au 5.1.
BASE
L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 75 000euros HT par an, soit 300 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 75 000 euros HT.

PSE 1
L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 95 000euros HT par an, soit 380 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 95 000 euros HT.

PSE 2
L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 65 000euros HT par an, soit 260 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 65 000 euros HT.

Estimation annuelle de l'accord-cadre : part fixe (base +PSE1+PSE2) = 235 000euros HT, part variable (base +PSE1+PSE2) = 39 950euros HT
Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre : voir ci après 2.1.3

Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont concernées par une reprise de personnel.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 374 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-06
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments et infrastructures communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché se compose d'une offre de base et de deux prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est OBLIGATOIRE. Offre de base (BASE) Le présent marché a pour objet -les prestations d'entretien et de nettoyage (quotidiens, hebdomadaires et mensuels...) des divers bâtiments et sites communaux de la Ville de Trets ( bâtiments sportifs, culturels, diverses salles et centre de loisirs) confiés à une entreprise privée. -Le Grand nettoyage annuel des écoles Prestation Supplémentaire Éventuelle 1 (PSE1) Les prestations d'entretien et de nettoyage (quotidiens, hebdomadaires et mensuels...) des divers bâtiments scolaires de la Ville de Trets confiés à une entreprise privée. Prestation Supplémentaire Éventuelle 2 (PSE2) Les prestations d'entretien et de nettoyage (quotidiens, hebdomadaires et mensuels...) des divers bâtiments municipaux de la Ville de Trets confiés à une entreprise privée. Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont concernées par une reprise de personnel.

Informations complémentaires:

Le présent marché est fixé pour une période de 12 mois à compter du 01 octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour se terminer au plus tard le 30 septembre 2028. Une visite obligatoire des locaux est prévue le jeudi 4 juillet toute la journée. Le point de rendez-vous sera aux services techniques, situés " chemin des vertus - 13530 TRETS " à 9h. Modalités d'inscription dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trets (13530)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-08-05 09:00:00 📅
Lieu: Trets (13530)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- DC2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Lettre de candidature (DC 1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 6 et L2147-7 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Trets
Numéro d'enregistrement national: 211 301 106 00012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bernardini@ville-de-trets.fr 📧
Téléphone: +33 442375535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1027204.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371930 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 374 750 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 519092.88 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-06
Date de conclusion du contrat: 2024-09-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 519092.88 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 519092.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 371930-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PROPACA 13
Numéro d'enregistrement national: 9875801100014
Adresse postale: 52 avenue Georges VACHER
Code postal: 13790
Commune postale: Peynier
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
171 300 056 00024
Code postal: 13281
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-684404 (2024-11-07)

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