PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
SDIS (84)
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
Numéro de référence:
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 84005
Ville: AVIGNON CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1 –Suivi et gestion de la qualité des prestations : 20 % Sous-Critère 2 –Organisation et méthodes dédiées aux prestations : 10 % Sous-Critère 3 –Équipes intervenantes sur site(s) : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères: Capacités professionnelles, techniques et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (84)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vaucluse
Adresse postale: BP 60070
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdis.marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 490811818 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544508 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
Numéro de référence:
2024011
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2024011
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Une reprise du personnel en place est obligatoire;
Une visite des sites est à prévoir par les candidats: cf le règlement de la consultation.
Objectif social promu: Autre
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution sont précisés dans le Dossier de Consultation des entreprises
Adresse postale: BP60070
Code postal: 84005
Ville: AVIGNON CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1 –Suivi et gestion de la qualité des prestations : 20 % Sous-Critère 2 –Organisation et méthodes dédiées aux prestations : 10 % Sous-Critère 3 –Équipes intervenantes sur site(s) : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
certificats qualipropore: certificat(s) QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » – n°10101 « Entretien de locaux » ; ou encore QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu contrôlé » – n°10207. Tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (84)
Numéro d'enregistrement national:
28840002100037
Département: Vaucluse
Adresse postale: BP 60070
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdis.marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 490811818 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000)
Tél : 04.66.27.37.00
Fax : 04.66.36.27.86
Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544508 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 352 689 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 352 688 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse
Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Aucun
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 352 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de nettoyage provencal (sonepro)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 TRAVERSE GASTON DE FLOTTE
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.lemiere@sonepro.net 📧
Téléphone: +33 491880018 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif réglements amiables
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sgc-direction@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 RUE FLEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 245-772761 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 352 689 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 352 688 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse
Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Aucun
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 352 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCAL (SONEPRO)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de nettoyage provencal (sonepro)
Numéro d'enregistrement national:
31517544800077
Adresse postale: 7 TRAVERSE GASTON DE FLOTTE
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.lemiere@sonepro.net 📧
Téléphone: +33 491880018 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées à l'adresse suivante : SDIS de Vaucluse - Service Commande Publique-Esplanade de l'Armée d'Afrique-84000 AVIGNON - Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi 8h30 12h-13h15 16h45 - le vendredi 8h-12h 13h-16h
Afficher plus
Nom: Comité consultatif réglements amiables
Numéro d'enregistrement national:
17130001500012
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sgc-direction@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 RUE FLEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 245-772761 (2024-12-16)
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